Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les accords locaux

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par les sénateurs le mois dernier sur la loi autorisant à nouveau les accords locaux pour consitutuer les conseils communautaires qu’ils venaient d’adopter (lire Maire info du 6 février), a rendu hier un avis favorable sur le texte. Pour éviter tout risque constitutionnel, après la censure par le Conseil constitutionnel de ces accords locaux en juin 2014, les sénateurs lui avaient demandé de se prononcer sur la conformité à la Constitution des art...
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Votez et décidez quels seront les lauréats de la 5ème édition des Trophées de l’Accessibilité

Organisés par l’association "Accès pour tous", les trophées de l’accessibilité récompensent des attitudes, des bonnes pratiques et des réalisations exemplaires qui s’inscrivent dans la durée, provenant de multiples acteurs, mettant en valeur la chaîne des compétences de l’accessibilité universelle. Du 10 mars au 30 avril 2015, vous pouvez voter et décider quels seront les lauréats de la 5ème édition des Trophées de l’Accessibilité, parmi l’un des candidats issus des sélections régionales....

L’AMF réalise une étude de notoriété sur les retraites pour les élus FONPEL

Actuellement, l'AMF accueille 4 jeunes stagiaires étudiants en 2e année d’IUT en gestion des entreprises et des associations. Dans le cadre de leur stage , ils ont pour mission de mener une étude de notoriété sur la retraite pour les élus FONPEL. Si vous pouviez répondre à l’un des questionnaires suivants avant le 6 avril 2015, qui se complète en à peine 3 minutes, ils vous en seraient profondément reconnaissants. L'AMF83 vous remercie par avance de l’aide que vous pourrez leur apporter....

Le Gouvernement promet des mesures concrètes en faveur des territoires ruraux

Les ruralités sont diverses. Elles ne peuvent plus aujourd’hui être considérées comme un tout homogène, ni dans une logique d’opposition avec les territoires urbains. C’est pourquoi le Gouvernement a choisi de revoir en profondeur son mode d’action suivant trois directions : garantir à chaque citoyen un égal accès aux services, qu’ils soient publics, économiques, éducatifs, culturels ou de loisirs, renforcer les capacités des territoires et de leurs élus à porter et développer des projets , dépa...
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Communes nouvelles : une véritable réforme territoriale s’engage

La proposition de loi améliorant le régime des communes nouvelles, initiée en janvier 2014 par Jacques Pélissard, député du Jura, président d’honneur de l’AMF, a été adoptée définitivement ce jour par un large consensus au Sénat. Ce texte, qui a reçu dès l’origine le soutien du Gouvernement, avait déjà été voté par l’Assemblée nationale le 11 février dernier après un accord obtenu en commission mixte paritaire.

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