Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

2013_reforme2013

L’AMF demande l’annulation de la journée de consultation organisée sur le temps scolaire

Sous la pression de l’AMF, des maires et des parents, plusieurs directeurs académiques ont annulé la demi-journée neutralisée, prévue courant octobre, et organisent la concertation des enseignants en dehors du temps scolaire des enfants. Dès le 25 septembre dernier, Jacques Pélissard avait averti la ministre de l’Education nationale que les maires refuseraient de se substituer à l’Etat pour l’exercice de ses responsabilités. Or, comme l’ont souligné hier les élus du Comité directeur de l’AMF, re...
2014_enjeuxurba

Instruction des autorisations d’urbanisme : les enjeux d’une nouvelle organisation locale

La loi Alur met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants. Cette évolution affecte de très nombreux territoires qui doivent rapidement prendre le relai. Les communes concernées doivent s’organiser pour créer localement un service d’instruction ou étendre le périmètre de services préexistants.
2014_questionnaire

Mutualisation entre communes et EPCI : les collectivités invitées à répondre à un questionnaire en ligne

La mutualisation entre communes et intercommunalités prend de plus en plus d’importance. Afin de recenser les différentes formes de mutualisation déjà existantes, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, ont confié à deux directions générales (IGF et IGA) le soin de réaliser une étude sur ce sujet. Menée dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), cette étude s’appuiera sur les résultats d’...
2014_incidence2_300_150

Baisse des dotations : le coup dur pour les collectivités confirmé

C’est « sans grande surprise » que trois membres du gouvernement ont confirmé hier devant le Comité des finances locales (CFL) le montant de la baisse des dotations, a déclaré hier le président du CFL, André Laignel : 11 milliards d’euros de 2015 à 2017, dont la première tranche de 3,67 milliards sera inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015.Le gouvernement n’a donc pas cédé aux demandes du CFL, qui avait plaidé cet été pour une baisse moins importante, et la création d’un fond...
actu_inondations22010

Ségolène Royal met l’accent sur la prévention des inondations

L’instruction de Ségolène Royal, publiée le 29 septembre, et relative aux « thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques » tombe à point nommé, au moment où des dizaines de communes de l’Hérault ont été submergées par les eaux. La ministre de l’Écologie, qui souhaite « renforcer l’efficacité et la cohérence des actions de l’État » dans ce domaine, note que le nombre d’épisodes majeurs de crue ou d’inondation est en augmentation notable, et que ces événe...
2011_enfance2011

Annulation d’une demi-journée d’école : Jacques Pélissard revient à la charge

L’annonce, le 22 septembre dernier, par la ministre de l’Education nationale de la consultation des équipes enseignantes sur une demi-journée prise sur le temps scolaire a fait réagir violemment les maires. A quelques jours de la rentrée scolaire, et alors qu’ils viennent de mettre en place la réforme des rythmes scolaires, ces derniers estiment inacceptable d’être mis devant le fait accompli et expriment leur « extrême mécontentement », comme l’écrit le président de l’AMF, Jacques Pélissard, à ...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.