Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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Tri des déchets : l’AMF lance un appel au renforcement des partenariats

L’AMF a organisé le 9 juillet dernier une rencontre pour rappeler son attachement au dispositif français de tri et de recyclage des déchets (principe de la responsabilité élargie du producteur, ou REP) qu’elle a contribué à mettre en place. Fondé sur des partenariats et la complémentarité des actions de chacune des parties prenantes (Etat, collectivités, producteurs de biens, distributeurs, consommateurs et environnementalistes, citoyens), il a contribué à développer ou à renforcer les capacités...
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Le bloc communal pose les conditions d’une relation de confiance entre l’Etat et les collectivités

Le Premier Ministre a réuni le 16 juillet 2013 la deuxième conférence des finances publiques locales en présence des présidents des associations nationales d’élus locaux. Les présidents des associations du bloc communal ont pris acte des annonces du Gouvernement à l’issue des travaux menés dans le cadre du comité des finances locales pour préparer le projet de loi de finances pour 2014. En réponse au gouvernement qui souhaite créer un « pacte de confiance et de responsabilité » Etat-collectivité...
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Découvrez la plateforme collaborative de préparation des fonds européens

La Préfecture de région, l’Union Européenne et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ont mis en ligne une plateforme collaborative de préparation des futurs fonds européens. On y trouve toute l’actualité des discussions en cours, la lettre d’information du bureau de la représentation de la région PACA à Bruxelles, un tableau de suivi des trilogues... Mais surtout, il est possible de consulter et de contribuer à la version 0. Il est à noter que les contributions doivent impérativem...
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Le décret n°2013-426 du 24 mai 2013 relatif aux modalités de participation des communes et des EPCI au financement du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée

En application de l’article 1647 B sexies du CGI, sur demande du redevable, la contribution économique territoriale (CET) est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée. Ce plafonnement (PVA) prend la forme d’un dégrèvement supporté par l’Etat et, subsidiairement, par les communes et les EPCI à fiscalité propre. La participation de ceux-ci au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée instituée en 2005 a en effet été maintenue lors du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution écon...
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RURALITIC lance une grande enquête sur le numérique dans les exécutifs locaux

A l’occasion de sa 8ème édition, RURALITIC lance avec l’AMF une grande enquête nationale sur la place du numérique dans les exécutifs locaux. Le numérique et les TIC sont des leviers désormais incontournables du développement local, et notre conviction est que cette compétence peut être utilement incarnée dans les conseils municipaux en 2014. L’enquête est disponible en page d’accueil du site de RURALITIC : www.ruralitic.org
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Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Principales dispositions du projet de loi présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012 et relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 17 avril 2013, à l’issue d’un long parcours parlementaire (trois lectures dans chaque chambre).

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