AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Convention État-AMF pour prévenir la radicalisation : plusieurs mesures concrètes

25 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 1605

A l’issue d’un travail de concertation engagé au lendemain des attentats terroristes de novembre 2015, l’État et l’AMF ont signé, hier, une convention de partenariat sur la « prévention de la radicalisation violente » (voir également reportage ci-dessus). Objectif, « renforcer le partenariat entre les collectivités territoriales et l’Etat pour que les politiques locales des collectivités territoriales puissent intervenir en complémentarité de l’action engagée par l’Etat », dans le cadre du Plan ...

Aide aux communes pour l’accueil des réfugiés : enfin des précisions

20 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 1807

Le gouvernement vient de publier une note d’information relative à l’aide aux communes pour la création de places en Cada ou en AT-SA (accueil temporaire-service de l’asile). C’est le 12 septembre 2015, lors de la rencontre entre le gouvernement et les maires volontaires pour accueillir des réfugiés, que Bernard Cazeneuve avait annoncé une aide aux communes de 1000 € par place d’hébergement créée. Quelques jours plus tard, à l’Assemblée nationale, le Premier ministre avait précisé que 65 millio...

Ad’Ap : les deux décrets « sanctions » sont publiés

19 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 2209

Deux décrets, publiés respectivement le 30 avril et le 13 mai, fixent le régime de sanctions applicables en cas de non-respect du calendrier des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Le premier décret est relatif aux transports, et le second aux ERP (établissements recevant du public). Alors que, de l’aveu de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, 250 000 ERP (sur environ un million) ne seraient « toujours pas entrés dans la démarche » des Ad’Ap, au 1er mars 2016, le gouv...

Taux d’imposition : les nouvelles dispositions concernant les quatre taxes directes locales présentées dans une circulaire

18 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 1304

Le ministre de l’Intérieur a publié, hier, une note d’information à l’adresse des préfets de régions et de départements présentant les règles relatives à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales et...

Linky : une table ronde à l’Assemblée nationale clarifie les points d’inquiétude

18 mai 2016 Aménagement 1930

Le compteur Linky a été au menu, le 11 mai, d’une table ronde organisée par la mission d’information sur l’application de la loi de transition énergétique, à l’Assemblée nationale. Cette réunion a permis à plusieurs...

Les déclarations de patrimoine et d’intérêts des élus devront être transmises par voie électronique

18 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 1484

Un décret paru vendredi au Journal officiel impose, à compter du 15 octobre 2016, à tous les responsables publics devant remplir une déclaration d’intérêts et de patrimoine (1) de la transmettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) via le téléservice Adel. La transmission par ce téléservice, mis en place il y a un peu plus d’un an, n’était jusqu’à présent pas obligatoire. « Dans cette optique de dématérialisation des procédures, le décret supprime les formulaires ...