Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

2014_affirmationmetropole

Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : note d’information

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013 au terme d’un long examen parlementaire (deux lectures au Sénat et à l’Assemblée nationale ainsi qu’un accord en Commission mixte paritaire). Suite à sa saisine, le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des dispositions du texte dans sa décision n°687 DC du 23 janvier 2014. Cette note fait le point sur les principales dis...
2014_assembleedeliberante

Installation de l’assemblée délibérante des communautés et des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

A l’occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation des nouvelles équipes dans les organes délibérants des structures intercommunales et des syndicats mixtes. Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements aux principales questions posées au moment du renouvellement des élus intercommunaux.
2014_daj2014

Marchés publics : mise à jour du CCAG Travaux

cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) a été mis à jour par un arrêté publié le 11 mars au Journal officiel. Très important pour les acheteurs publics – et donc les collectivités locales –, en préparation depuis plus d’un an, c’est l’une des mesures de simplification des procédures administratives portées par le gouvernement, et incluses dans le « plan d’investissement pour le logement » lancé par le président de la République en m...
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Municipales : l’AMF alerte sur l’attribution par l’Etat d’une “nuance politique” qui pose problème aux candidats sans étiquette ou non-inscrits

Jacques Pélissard, président de l‘AMF, a alerté Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, dans un courrier du 25 février, sur l’incompréhension d’un nombre croissant de maires et de candidats sur l’attribution par l’Etat d’une "nuance politique" à tous les candidats et listes de candidats, même sans étiquette, dans les communes de 1000 habitants et plus. Avec l’abaissement du seuil de scrutin de liste de 3 500 à 1000 habitants, cela concerne désormais les candidats de 9 924 communes. Cette a...
2013_centenaire14

Rencontres d’Arles : recensement photographique des monuments aux morts

La Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale s’est associée à l’édition 2014 des Rencontres de la Photographie d’Arles dans la perspective de réaliser le premier recensement photographique de tous les monuments aux morts français. Tous les maires et leurs concitoyens sont ainsi sollicités pour adresser à la Mission du centenaire des photographies numériques, dès maintenant et jusqu’au 15 mai prochain, afin d’aboutir à la publication d’un livre et à une exposition de l’ensemble d...
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Le calendrier de mise en ligne des dotations publié par la DGCL

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié hier le calendrier de mise en ligne des dotations et des prélèvements et reversements des fonds de péréquation pour 2014. Les communes pourront accéder, dès la « deuxième quinzaine » de février, aux informations concernant la part forfaitaire de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) : dotations de base, superficiaire, complément de garantie, dotations parcs national et naturel marin, part compensations (l’ancienne « part sal...

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