AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Modalités de calcul des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques (décret n° 2005-1676) – Difficultés survenues en 2016

5 mars 2016 AU FIL DE L'ACTU 8248

Traditionnellement, l’AMF calculait au 1er janvier de chaque année la revalorisation des montants des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs télécoms. Or, cette année, les indices TP01 de l’INSEE qui permettent ce...

Note d’analyse juridique de la FNCCR relative au déploiement des compteurs communicants Linky

5 mars 2016 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2777

L’AMF signale à ses adhérents la présente note de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) relative aux droits, obligations et responsabilités des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité (ci-après « AODE...

Modernisation du contenu du PLU – Les principales évolutions

5 mars 2016 AU FIL DE L'ACTU 2483

Ce nouveau règlement du PLU a fait l’objet d’une présentation détaillée le 24 février, lors de la Commission Aménagement, Urbanisme et Habitat de l’AMF, par les représentants du ministère du Logement et de l’Habitat durable...

Crédits du FIPD pour 2016

5 mars 2016 AU FIL DE L'ACTU 2337

Le FIPD 2016 est doté d’un montant de 69,4 Millions d’euros dont 17,7 Millions sont dédiés au financement des actions de prévention de la radicalisation.Les autres crédits du FIPD 2016 (51,7 Millions) vont permettre de...

Découvrez le pré-programme du 99ème Congrès des Maires de France

22 février 2016 AMF / Congrès des Maires de France 2924

Dernier congrès avant les élections présidentielles et législatives de 2017, le 99ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France s’inscrit dans la dynamique lancée en 2015. Il aura lieu, exceptionnellement, le 31 mai, 1er et 2 juin 2016 à Paris, Porte de Versailles, en même temps que le traditionnel Salon des maires et des collectivités locales. Il sera précédé de la journée des élus ultramarins le lundi 30 mai à l’AMF.