AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Syndicats intercommunaux : le gouvernement prêt à rétablir les indemnités des élus

21 octobre 2015 AU FIL DE L'ACTU 2852

Le gouvernement envisage de modifier le calendrier fixé par la loi Notre qui prive depuis le 9 août dernier de nombreux élus membres de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes de toute indemnité de fonction....

Rapport de la Cour des comptes : les alertes de l’AMF sur les conséquences de la baisse des dotations enfin prises en compte

21 octobre 2015 AU FIL DE L'ACTU 2252

Le rapport de la Cour des comptes publié ce jour sur les finances publiques locales reprend un certain nombre d’alertes émises par l’AMF depuis plusieurs années. Cela concerne en premier lieu le constat de la chute de l’investissement local entamée en 2014 et qui se poursuit en 2015 en raison de la dégradation continue de la capacité d’autofinancement engendrée principalement par la baisse des dotations de l’Etat. Cette tendance est aggravée par la réduction très nette des soutiens financiers de...

Du 5 au 11 Octobre 2015 : Semaine de l’écriture

4 octobre 2015 AU FIL DE L'ACTU 2043

Placée sous le patronage de Mme Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la communication, la Semaine de l'écriture invite chacun, petits et grands, à faire de l'écriture un moment de plaisir et d'échange autour de l'envoi d'une carte postale.

Majoration obligatoire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : l’AMF dénonce les conséquences d’une mesure mal préparée

4 octobre 2015 AU FIL DE L'ACTU 1582

Sur proposition du gouvernement, le parlement a voté une loi majorant les bases de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) des terrains constructibles en zone tendue afin de mobiliser du foncier pour la construction. A l'origine, cette majoration était facultative et pouvait être mise en place uniquement sur délibération des communes, l'article 82 de la loi de finances pour 2013 a complété ce dispositif en y adjoignant une majoration de plein droit. C’est sans réelle concertation ave...

PLF 2016 : à nouveau 3,67 milliards d’euros de moins pour les collectivités

4 octobre 2015 AU FIL DE L'ACTU 1601

Le gouvernement n’a pas pris en compte les principales demandes des associations d’élus du bloc communal et du comité des finances locales (CFL). La présentation du projet de loi de finances (PLF) 2016, ce matin, par Michel Sapin et Christian Eckert, respectivement ministre des Finances et secrétaire d’Etat chargé du Budget, a bien confirmé la nouvelle – et troisième – réduction des dotations de l’Etat aux collectivités pour l’année à venir : elle sera de 3,67 milliards d’euros. La répartition e...

Mobilisation nationale massive contre la baisse des dotations de l’Etat : une première victoire pour les territoires

23 septembre 2015 AU FIL DE L'ACTU 2372

La journée nationale d’action du 19 septembre « Ensemble, faisons cause commune » initiée par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité pour informer les habitants des conséquences directes, pour leur vie quotidienne, de la baisse des dotations de l’Etat, a remporté un très grand succès. Des dizaines de milliers d’initiatives sont en effet observées partout en France et très largement relayées sur les réseaux sociaux et dans la presse.