Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Projet de loi NOTRe : un compromis, des avancées mais la vigilance demeure totale pour l’AMF

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, hier. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte du travail des sénateurs et députés pour obtenir un compromis sur un projet de loi qui méconnaissait les réalités locales et comportait des dispositions contraires aux intérêts des territoires, voire provocatrices. L’AMF estime que des avancées ont été obtenues gr...

La rétrocession des concessions funéraires

La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession (appelé également concessionnaire), à la revendre, notamment en raison d’un déménagement ou d’un changement de volonté pour l’inhumation. Soit le titulaire de la concession connaît un repreneur et la revente sur place à un tiers nécessite alors l’accord exprès du conseil municipal, soit il rétrocède sa concession à la commune.

Lancement du portail internet du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment

Le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment se dote d’un portail internet accessible à l’adresse http://batiment-numerique.fr. Il permettra d’apporter des éléments de réponse évolutifs à la question centrale de l’impact de la maquette numérique et plus largement du numérique sur le coût global, les délais de réalisation et la qualité du bâtiment. Le portail a été réalisé autour de quatre fonctionnalités principales : présenter la démarche lancée par l’Etat ; rassembler les informations et les...
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Mise en ligne du portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches

Depuis le 4 juin 2015, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont mis en place un site internet pour aider à l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches. Il rassemble toutes les informations et les liens utiles nécessaires aux personnes âgées ainsi qu’à leurs proches : vivre à domicile, vivre ailleurs temporairement choisir un hébergement, exercer ses droits, à qui s’adresser, ...

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