Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

CDCI : Le simulateur de répartition des sièges entre les communes est en ligne !

23 septembre 2015 AU FIL DE L'ACTU 6169
Comme nous vous l’avions annoncé, les services de l'AMF ont réalisé, en interne, un simulateur afin d’aider les maires et les présidents d’intercommunalité à calculer la répartition des sièges entre les communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d'agglomération. Il vient juste d’être mis en ligne. Cet outil unique est donc depuis cette semaine à la disposition des associations départementales qui pourront ainsi accompagner les élus de leur département dans leurs décisio...

Elaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale : consultez les documents préparés par le service intercommunalité l’AMF

23 septembre 2015 AU FIL DE L'ACTU 3255
Dans le cadre de l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale qui a débuté dans notre département, l'AMF invite les maires à télécharger plusieurs éléments actualisés : la note sur le volet intercommunal de la loi NOTRe, mis à jour au 9 septembre 2015 et contenant notamment les chiffres officiels de pondération du seuil de 15 000 habitants selon les départements et la carte interactive des EPCI à fiscalité propre par département (intégrant le critère de densité) ainsi q...
refugiés

L’AMF aux côtés de l’Etat pour réussir l’accueil des réfugiés

9 septembre 2015 Accueil des réfugiés 2050
Face à la crise migratoire inédite que connaît l’Europe et la France, une délégation de l’AMF* conduite par son président François Baroin avec André Laignel, Philippe Laurent et Michel Vergnier a été reçue ce jour par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Cette réunion a permis d’échanger utilement sur les interrogations soulevées par de nombreuses communes suite à la décision du gouvernement d’accueillir 24 000 nouveaux réfugiés dans le cadre du plan européen de répartition et de prépa...
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Lancement de l’appel à projets 2015 du Programme National pour l’Alimentation (PNA).

3 septembre 2015 APPELS A PROJETS 1939
L'objectif est de soutenir des projets fédérateurs ou exemplaires en cohérence avec les quatre priorités de la politique publique de l'alimentation (justice sociale, éducation alimentaire de la jeunesse, lutte contre le gaspillage alimentaire et ancrage territorial et mise en valeur du patrimoine alimentaire). Toutes les informations sont disponibles sur le site de la DRAAF PACA : http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/Appel-a-projets-national

Loi de transition énergétique (I) : le bâtiment

3 septembre 2015 Amélioration de l'habitat 2104
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a, enfin, été promulguée le 17 août et publiée le lendemain, après avoir été globalement validée par le Conseil constitutionnel. Il aura donc fallu un an et de nombreux allers et retours entre Assemblée et Sénat pour voir finalisé ce texte essentiel qui, en pas moins de 215 articles, fixe les orientations des années à venir en matière de politique environnementale. Ce texte est trop touffu pour être commenté en une seule étape ...

Rythmes scolaires : les maires réclament à l’État une compensation intégrale des dépenses engagées

3 septembre 2015 AU FIL DE L'ACTU 1520
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités a prévenu le gouvernement la semaine dernière qu’elle renouvelait « sa demande d’une compensation intégrale par l’État du coût des nouveaux rythmes scolaires ». Les maires ont eu cet été tardivement, mais enfin, confirmation que l'aide de l’État était pérennisée. Un décret a transformé le fonds dit d'amorçage en fonds de soutien, à compter de cette rentrée. Cette aide (50 euros par élève et par an, plus 40 euros pour les co...

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