Élection présidentielle : le calendrier se précise
C’est le dimanche 7 mai 2017, dans un an presque jour pour jour, que l’on connaîtra le nom du prochain ou de la prochaine président(e) de la République. Le calendrier officiel a été annoncé en...
Catégorie: AU FIL DE L’ACTU
Annuaires professionnels : attention aux arnaques !
La Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) d’Ile-de-France et la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) appellent à la prudence élus, secrétaires de mairie et entreprises sur les offres leur proposant de faire figurer leur collectivité ou leur établissement dans un annuaire professionnel. « Les fraudes se sont multipliées ces dernières années en même temps que ce ma...
Changement d’adressage et certificat d’immatriculation : saisine de l’AMF et instruction ministérielle
De nombreux élus ont alerté l’AMF sur la modification des certificats d’immatriculation des véhicules et sur l’obligation de changer les anciennes plaques d’immatriculation, lors de la création d’une commune nouvelle. Face à ces remontées de...
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : contenu de la compétence et rôle de l’AMF
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a créé une compétence «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» (GEMAPI), et l’a attribuée...
Les conséquences de la réforme des marchés publics sur la composition de la Commission d’appel d’offres des communes et des EPCI
L’AMF a saisi la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie de l’Industrie et de l’Emploi, en avril dernier, au sujet des conséquences de la réforme des marchés publics sur la composition de...
Certains EPCI obligés de réélire leur commission d’appel d’offres
Les intercommunalités composées de communes de moins de 3 500 habitants vont être amenées à réélire leur commission d’appel d’offres (CAO) pour tenir compte des nouvelles règles issues de la réforme des marchés publics. C’est ce que vient de répondre la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie à l’Association des maires de France saisie de nombreuses questions d’élus à ce sujet.
Avant la réforme, rappelle la DAJ, un EPCI qui ne comptait parmi ses membres que des commun...