AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Déclaration taxe sur la valeur ajouté TVA

Mise à jour des fiches pratiques présentant les règles de TVA

11 avril 2016 AU FIL DE L'ACTU 1963

Le portail de l’État consacré aux collectivités (collectivites-locales.gouv.fr) vient de mettre à jour les fiches thématiques présentant les règles de TVA applicables aux principales activités qui y sont soumises. Celles-ci n’étaient plus accessibles depuis plusieurs...

Sécurité : une convention fixe les droits et devoirs des gardes assermentés

10 avril 2016 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2358

Le ministère de l’Intérieur a publié, jeudi, la convention de partenariat qu’il a signée avec la Confédération française des gardes particuliers assermentés (CFGPA). Thierry Coudert, délégué aux Coopérations de sécurité du ministère de l’Intérieur, a...

Nouvelle ponction des dotations : l’AMF demande une révision en urgence du plan triennal

6 avril 2016 AU FIL DE L'ACTU 1701

Les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2016 des communes et des intercommunalités viennent d’être mis en ligne sur le site Internet de la DGCL provoquant de nombreuses remontées auprès de l’AMF. Les élus voient ainsi leurs pires craintes se concrétiser avec une nouvelle ponction de 3,7 milliards (28 milliards d’euros cumulés de 2014 à 2017), et des effets insoutenables pour les finances publiques locales.

Radicalisation : des maires demandent de l’aide plutôt que de la stigmatisation

30 mars 2016 Attentats/Etat d'urgence/Sécurité 1422

Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, a provoqué ce week-end une petite polémique en évoquant des « similitudes » entre le quartier bruxellois de Molenbeeck – base arrière de plusieurs terroristes impliqués dans les attentats...

Organisation de primaires : les obligations des maires

16 mars 2016 AU FIL DE L'ACTU 1863

L’élection présidentielle de 2017 approchant, plusieurs partis envisagent de recourir à des primaires pour désigner leur candidat. Le ministre de l’Intérieur vient de publier une circulaire aux préfets pour rappeler les règles du jeu, en particulier les obligations des maires : en effet, les communes seront sollicitées de multiples façons.