AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour au 11 janvier 2017)

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 2447

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2017, fait le point sur la suppression de la retenue à la source dès janvier 2017, après le vote de...

Les principales dispositions des lois de finances 2017 pour le bloc communal

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1577

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016, publiées fin décembre au Journal officiel, comportent des dispositions intéressant le bloc communal. Parmi les principales, citons notamment la réduction de...

Contrat de présence postale territoriale 2017-2019

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1313

Le 4ème contrat de présence postale territoriale a été signé le 11 janvier 2017 entre l’Etat, La Poste et l’AMF. Il organise, d’une part, le financement (sensiblement augmenté) de la présence postale à travers le...

Parution des décrets sur le renouvellement des flottes de véhicules

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1386

Abonnez-vous à Maire Info Plusieurs décrets très attendus ont été publiés hier par le ministère de l’Environnement : ils concernent l’application de l’article 37 de la loi de transition énergétique, c’est-à-dire l’obligation faite à l’État...

Lois de finances : les dispositions concernant les intercommunalités

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1275

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’élagage, dans les cas où les plantations sont en bordure de voie communale. Sont précisés les moyens d’action concrets...

La Charte de l’évaluation du Domaine

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1456

Le patrimoine des collectivités locales s’est fortement développé et diversifié ces dernières décennies. Représentant un actif de plus de 1700 milliards, ce patrimoine constitue à la fois des atouts (valorisation financière, production de service au...