AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS POUR DÉVELOPPER LA PRATIQUE DANS LES COMMUNES

24 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 319

Dans le cadre de son partenariat avec l’AMF, la Fédération Française de Tennis (FFT) propose aux collectivités un nouveau service pour favoriser l’achat de matériel avec la mise en place de la plateforme Proshop FFT....

Gestion des chats errants par les communes : l’État consulte les maires

22 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 310

Le ministère de l’Agriculture a lancé une consultation des élus sur la gestion des chats errants, à laquelle ils peuvent répondre jusqu’au 9 juin prochain. Cette consultation est organisée dans le cadre des nouvelles dispositions...

Abattage des arbres d’alignement : la décision revient désormais au seul préfet

22 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 486

Un nouveau décret d’application de la loi 3DS est paru au Journal officiel du 21 mai : il détaille les règles de la nouvelle procédure d’autorisation préalable pour l’abattage des arbres le long de la voirie,...

Visioplaintes, permis de conduire et procurations dématérialisés bientôt généralisés

22 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 304

Le ministre de l’Intérieur a annoncé la mise en place d’expérimentations du permis de conduire dématérialisé et de la visioplainte. Deux dispositifs qui devraient être généralisés en 2024, tout comme la e-procuration sans passage devant...

STATUT DE L’ÉLU(E) LOCAL(E) : MISE À JOUR DE MAI 2023

22 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 333

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en mai 2023. Cette nouvelle version fait état du nouveau plafond DIFE...

RETOUR SUR LE WEBINAIRE « PERMIS DE CONSTRUIRE EN LIGNE, RETOURS D’EXPÉRIENCE » DU 28 AVRIL

5 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 298

Le 28 avril dernier, un webinaire organisé par l’AMF et Intercommunalités de France s’est tenu sur la Dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Les représentants de la Métropole de Bordeaux, de Mauges Communauté et d’Aix en Provence...