Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Les délibérations de fiscalité locale à prendre avant le 1er octobre 2014

20 septembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 2038
Les communes et leurs EPCI ont voté au plus tard le 30 avril 2014 (2014 étant une année électorale) les taux des différentes taxes directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises, taxe d’enlèvement des ordures ménagères le cas échéant, etc.). Ces taux appliqués aux assiettes des mêmes taxes déterminent les montants à percevoir par les communes et les EPCI en 2015....

Les collectivités appelées à promouvoir de nouvelles destinations touristiques

12 septembre 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1949
Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, qui a en charge le dossier du tourisme, lance un appel à projets « contrats destination » visant à valoriser de nouvelles destinations touristiques françaises auprès des touristes internationaux. La fréquentation des clientèles internationales, qui représente 40 % de l’activité hôtelière contribue pour 36 % de la dépense touristique intérieure, rappelle le ministère, soulignant que la durée de séjour de ces touristes ...

Quelle recomposition des conseils communautaires après la censure des accords locaux ?

9 septembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1974
Dans sa note, l’AMF rappelle que si « la possibilité de conclure désormais un accord local sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire est désormais exclu », - sauf modification législative -, le Conseil constitutionnel a prévu que la recomposition des assemblées communautaires en place, issues d’un accord local, ne s’appliquerait que dans deux cas : en cas de contentieux sur l’accord local lui-même, et en cas de renouvellement du conseil municipal (pour partie ou...

L’Association des maires de France est indépendante !

9 septembre 2014 AMF / Congrès des Maires de France 1989
Fondée en 1907 et reconnue d’utilité publique en 1933, l’AMF, par son fonctionnement politique pluraliste et paritaire, privilégie l’unité, dans le respect de toutes les sensibilités, sur toute autre considération. 35 906 adhérents (34 528 communes et 1 360 intercommunalités) lui confèrent une forte légitimité et représentativité institutionnelle. L’AMF est donc une association indépendante, politiquement mais aussi financièrement. Les prises de position de l’AMF sont élaborées après des débats ...

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