Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

La loi bancaire autorise la création de l’Agence de financement des collectivités locales qui devient l’Agence France Locale

3 septembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1436
Dans le cadre de l’examen de la loi de séparation et régulation des activités bancaires, le Parlement a définitivement adopté, ce jour, l’article autorisant les collectivités à créer leur propre Agence de financement. Le Gouvernement avait déposé, à cet effet, un amendement permettant aux collectivités de constituer une Agence de financement, sur le modèle des sociétés d’Europe du Nord qui financent les collectivités locales depuis plusieurs décennies à moindre coût. L’Association de préf...

Nouveaux rythmes scolaires dans 4 000 communes

3 septembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1490
La rentrée scolaire (aujourd'hui des enseignants, demain des écoliers) sera marquée par l'entrée en vigueur des nouveaux rythmes scolaires (semaine étalée sur une demi journée supplémentaire, le mercredi ou samedi matin). Au total, à peine plus de 4000 communes et 22% des écoliers de l'enseignement public (1,3 million d'élèves) seront concernés, avec de fortes disparités entre des départements. Selon le ministère de l’Education nationale, deux tiers des écoles « ont mis en place une organ...

Tri des déchets : l’AMF lance un appel au renforcement des partenariats

16 juillet 2013 AU FIL DE L'ACTU 1805
L’AMF a organisé le 9 juillet dernier une rencontre pour rappeler son attachement au dispositif français de tri et de recyclage des déchets (principe de la responsabilité élargie du producteur, ou REP) qu’elle a contribué à mettre en place. Fondé sur des partenariats et la complémentarité des actions de chacune des parties prenantes (Etat, collectivités, producteurs de biens, distributeurs, consommateurs et environnementalistes, citoyens), il a contribué à développer ou à renforcer les capacités...

Le bloc communal pose les conditions d’une relation de confiance entre l’Etat et les collectivités

16 juillet 2013 AU FIL DE L'ACTU 1497
Le Premier Ministre a réuni le 16 juillet 2013 la deuxième conférence des finances publiques locales en présence des présidents des associations nationales d’élus locaux. Les présidents des associations du bloc communal ont pris acte des annonces du Gouvernement à l’issue des travaux menés dans le cadre du comité des finances locales pour préparer le projet de loi de finances pour 2014. En réponse au gouvernement qui souhaite créer un « pacte de confiance et de responsabilité » Etat-collectivité...

Découvrez la plateforme collaborative de préparation des fonds européens

16 juillet 2013 AU FIL DE L'ACTU 1701
La Préfecture de région, l’Union Européenne et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ont mis en ligne une plateforme collaborative de préparation des futurs fonds européens. On y trouve toute l’actualité des discussions en cours, la lettre d’information du bureau de la représentation de la région PACA à Bruxelles, un tableau de suivi des trilogues... Mais surtout, il est possible de consulter et de contribuer à la version 0. Il est à noter que les contributions doivent impérativem...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.