Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Loi de finances pour 2013 : les concours financiers de l’Etat

30 janvier 2013 AU FIL DE L'ACTU 1428
La loi de finances pour 2013 n° 2012-1509 et la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 sont parues au Journal officiel du 30 décembre 2012.Il a été décidé pour 2013 un nouveau gel global des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales (à 50,530 milliards d'euros), puis une diminution d'environ 1,5 % (soit 750 millions d'euros) par an, en 2014 (soit à 49,780 milliards d'euros) et 2015 (soit à 49,030 milliards d'euros)

Diaporama : principales dispositions des LF 2013 et 3e LFR pour 2012 concernant les communes, intercommunalités et leurs contribuables

29 janvier 2013 AU FIL DE L'ACTU 1493
En complément des notes CW 11487, 11488,11622 et 11626, le diaporama téléchargeable présente en une soixantaine de vues les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 et de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 concernant les communes, les communautés et leurs contribuables.Il est composé de quatre parties :- les concours financiers de l'Etat,- les deux fonds de péréquation horizontale, le FPIC et le FSRIF,- les dispositions fiscales,- les dispositions diverses. ...

Journées d’information sur l’eau pour les élus

21 janvier 2013 AU FIL DE L'ACTU 1841
L’Office international de l’eau (OIEau) va organiser pendant toute l’année 2013 des journées d’information destinées notamment « aux élus, techniciens et cadres des collectivités locales », sur tous les sujets touchant à l’actualité réglementaire et technique de l’eau. Elles auront lieu une fois par mois à partir du mois de mars, à Paris

Nouveaux panonceaux pour les offices du tourisme classés

12 janvier 2013 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1661
La DGCIS (direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services) fournit, sur son site internet, les nouveaux panonceaux signalant le classement des offices du tourisme, selon un modèle décidé par arrêté le 9 janvier. À cette occasion, la DGCIS rappelle que les maires peuvent demander le classement de leur office du tourisme selon une procédure simplifiée, depuis novembre 2010.

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