Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Renouvellement des permissions de voirie accordées à France Telecom/Orange et communication de la cartographie des réseaux

23 avril 2013 AU FIL DE L'ACTU 1932
Les négociations engagées fin 2012 entre l’AMF et France Telecom/ Orange, avaient abouti à l’élaboration d’un modèle d’arrêté destiné aux maires pour la délivrance des permissions de voirie accordées à l’opérateur. Toutefois, aucun accord n’avait pu être trouvé. Afin de lever ces difficultés, les discussions se sont poursuivies au niveau national entre l’AMF et France Telecom/Orange et ont abouti favorablement : France Telecom va communiquer, à tous les maires qui en font la demande, la cartogr...

Réforme de la fiscalité de l’urbanisme (loi de finances rectificative pour 2010, loi de finances pour 2013)

23 avril 2013 AU FIL DE L'ACTU 1845
La loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010), publiée au J.O. du 30 décembre, intègre dans son article 28 une réforme importante de la fiscalité de l’urbanisme. La loi de finances du 29 décembre 2012 a ajouté deux possibilités d’exonérations, totales ou partielles (cf paragraphes sur les exonérations.

Le projet de loi sur la décentralisation scindé en trois parties

3 avril 2013 AU FIL DE L'ACTU 1886
Même si Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’en défend, c’est bien un report du projet de loi sur la décentralisation dans son ensemble qui a été annoncé hier. Et même si la décision gouvernementale avait commencé à se diffuser dès la semaine dernière, elle a tout de même pris hier des allures de coup de théâtre.

Une circulaire précise les modalités du projet éducatif territorial

2 avril 2013 AU FIL DE L'ACTU 1519
Une circulaire précisant les objectifs et les modalités d’un projet éducatif territorial (PEDT) est parue le 22 Mars 2013 dans le bulletin officiel du ministère de l’Education. Elle a pour but de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l’Etat chargés de l’accompagner jusqu’à sa contractualisation.

Retrouvez l’AMF sur Twitter ! @l_amf

26 février 2013 AU FIL DE L'ACTU 1939
L’ Association des Maires de France (AMF) ouvre ce jour sa page officielle sur Twitter pour une information rapide et réactive de ses membres (plus de 36.000 maires et présidents de communautés) et de toute personne intéressée par l’actualité des collectivités locales. Vous pouvez désormais suivre l’ensemble des positions, des réactions de l’AMF et des informations en exclusivité sur http://twitter.com/l_amf @l_amf. Vous pouvez par ailleurs partager les informations du site Internet de l’AMF en ...

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