Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Les 15 engagements des associations de collectivités territoriales face à la nouvelle donne des politiques culturelles

1 octobre 2013 AU FIL DE L'ACTU 2112
Les politiques culturelles sont confrontées à la nécessité de devoir s’adapter à de très profondes mutations tant sociétales, que politiques, technologiques et artistiques, dans un contexte de contraintes budgétaires durables. Afin d’édifier une réelle démocratie culturelle nourrie par la diversité de la création et favorable au développement des arts, les associations d’élus sont conscientes qu’il faut élaborer des réponses nouvelles. Celles-ci nécessitent un certain nombre de conditions qui, s...

Les services en ligne de la DGFIP accessibles aux collectivités sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/services-ligne

11 septembre 2013 ACTUALITE VAROISE 3821
Le portail permet d’accéder notamment aux services suivants : l’Extranet Hélios pour la consultation des données de la collectivité, notamment l’état des paiements, du recouvrement et la trésorerie ; la passerelle de transmission pour transmettre et recevoir les fichiers comptables, de virement ou de prélèvement ; le service "Demande de valeurs foncières". Ce service permet aux collectivités intéressées d’obtenir des données foncières relevant de leur périmètre géographique....

La loi bancaire autorise la création de l’Agence de financement des collectivités locales qui devient l’Agence France Locale

3 septembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1612
Dans le cadre de l’examen de la loi de séparation et régulation des activités bancaires, le Parlement a définitivement adopté, ce jour, l’article autorisant les collectivités à créer leur propre Agence de financement. Le Gouvernement avait déposé, à cet effet, un amendement permettant aux collectivités de constituer une Agence de financement, sur le modèle des sociétés d’Europe du Nord qui financent les collectivités locales depuis plusieurs décennies à moindre coût. L’Association de préf...

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