Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Nouveaux rythmes scolaires dans 4 000 communes

3 septembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1657
La rentrée scolaire (aujourd'hui des enseignants, demain des écoliers) sera marquée par l'entrée en vigueur des nouveaux rythmes scolaires (semaine étalée sur une demi journée supplémentaire, le mercredi ou samedi matin). Au total, à peine plus de 4000 communes et 22% des écoliers de l'enseignement public (1,3 million d'élèves) seront concernés, avec de fortes disparités entre des départements. Selon le ministère de l’Education nationale, deux tiers des écoles « ont mis en place une organ...

Tri des déchets : l’AMF lance un appel au renforcement des partenariats

16 juillet 2013 AU FIL DE L'ACTU 1983
L’AMF a organisé le 9 juillet dernier une rencontre pour rappeler son attachement au dispositif français de tri et de recyclage des déchets (principe de la responsabilité élargie du producteur, ou REP) qu’elle a contribué à mettre en place. Fondé sur des partenariats et la complémentarité des actions de chacune des parties prenantes (Etat, collectivités, producteurs de biens, distributeurs, consommateurs et environnementalistes, citoyens), il a contribué à développer ou à renforcer les capacités...

Le bloc communal pose les conditions d’une relation de confiance entre l’Etat et les collectivités

16 juillet 2013 AU FIL DE L'ACTU 1644
Le Premier Ministre a réuni le 16 juillet 2013 la deuxième conférence des finances publiques locales en présence des présidents des associations nationales d’élus locaux. Les présidents des associations du bloc communal ont pris acte des annonces du Gouvernement à l’issue des travaux menés dans le cadre du comité des finances locales pour préparer le projet de loi de finances pour 2014. En réponse au gouvernement qui souhaite créer un « pacte de confiance et de responsabilité » Etat-collectivité...

Découvrez la plateforme collaborative de préparation des fonds européens

16 juillet 2013 AU FIL DE L'ACTU 1894
La Préfecture de région, l’Union Européenne et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ont mis en ligne une plateforme collaborative de préparation des futurs fonds européens. On y trouve toute l’actualité des discussions en cours, la lettre d’information du bureau de la représentation de la région PACA à Bruxelles, un tableau de suivi des trilogues... Mais surtout, il est possible de consulter et de contribuer à la version 0. Il est à noter que les contributions doivent impérativem...

Le décret n°2013-426 du 24 mai 2013 relatif aux modalités de participation des communes et des EPCI au financement du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée

8 juillet 2013 AU FIL DE L'ACTU 1876
En application de l’article 1647 B sexies du CGI, sur demande du redevable, la contribution économique territoriale (CET) est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée. Ce plafonnement (PVA) prend la forme d’un dégrèvement supporté par l’Etat et, subsidiairement, par les communes et les EPCI à fiscalité propre. La participation de ceux-ci au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée instituée en 2005 a en effet été maintenue lors du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution écon...

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