Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

RURALITIC lance une grande enquête sur le numérique dans les exécutifs locaux

3 juillet 2013 AU FIL DE L'ACTU 2274
A l’occasion de sa 8ème édition, RURALITIC lance avec l’AMF une grande enquête nationale sur la place du numérique dans les exécutifs locaux. Le numérique et les TIC sont des leviers désormais incontournables du développement local, et notre conviction est que cette compétence peut être utilement incarnée dans les conseils municipaux en 2014. L’enquête est disponible en page d’accueil du site de RURALITIC : www.ruralitic.org

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

12 mai 2013 ACTUALITE VAROISE 1624
Principales dispositions du projet de loi présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012 et relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 17 avril 2013, à l’issue d’un long parcours parlementaire (trois lectures dans chaque chambre).

Les Maires du Var sont invités à participer au colloque santé « Maladies chroniques et parcours de soins coordonnés en PACA » le 13 Mai 2013 à Marseille.

30 avril 2013 ACTUALITE VAROISE 2035
Le collectif des Rendez-vous Cohérence Santé Territoires convie les maires du Var à la rencontre "Maladies chroniques et parcours de soins coordonnés en PACA : rendre le patient acteur" le lundi 13 mai 2013 de 13h00 - 17h30 au Parc du Pharo - Amphithéâtre Yersin • IMTSSA (Institut de Médecine Tropicale du Service de Santé des Armées) - Allée du Colonel Jamot - Parc du Pharo • 13007 Marseille. Entrée contrôlée, inscription obligatoire.

Jean-Marc Ayrault partage la gestion des fonds européens entre Etat et régions

24 avril 2013 ACTUALITE VAROISE 1974
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a décrit dans une lettre adressée le 19 avril aux préfets de région la manière dont seront gérés les fonds européens de la prochaine génération. Après la signature d’une déclaration commune Etat-régions en septembre 2012, le gouvernement et l’Association des régions de France (ARF) ont entamé une concertation sur la gestion de ces fonds, qui devrait être confiée aux régions par l'une des prochaines lois de décentralisation.

Renouvellement des permissions de voirie accordées à France Telecom/Orange et communication de la cartographie des réseaux

23 avril 2013 AU FIL DE L'ACTU 2045
Les négociations engagées fin 2012 entre l’AMF et France Telecom/ Orange, avaient abouti à l’élaboration d’un modèle d’arrêté destiné aux maires pour la délivrance des permissions de voirie accordées à l’opérateur. Toutefois, aucun accord n’avait pu être trouvé. Afin de lever ces difficultés, les discussions se sont poursuivies au niveau national entre l’AMF et France Telecom/Orange et ont abouti favorablement : France Telecom va communiquer, à tous les maires qui en font la demande, la cartogr...

Réforme de la fiscalité de l’urbanisme (loi de finances rectificative pour 2010, loi de finances pour 2013)

23 avril 2013 AU FIL DE L'ACTU 1924
La loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010), publiée au J.O. du 30 décembre, intègre dans son article 28 une réforme importante de la fiscalité de l’urbanisme. La loi de finances du 29 décembre 2012 a ajouté deux possibilités d’exonérations, totales ou partielles (cf paragraphes sur les exonérations.

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