Connectez-vous sur ce site, munis de vos identifiants et mots de passe pour télécharger le document réalisé par l'AMF sur la loi élections du 17 Mai 2013.
Mme Julie ROUSSEL, conseillère technique à l’AMF, a tenu a apporter des précisions s’agissant des candidats supplémentaires sur la liste des candidats au conseil communautaire. « Comme indiqué dans le power point, pour les communes...
Afin de préciser les modalités d’application, pour les élus locaux, de la LFSS pour 2013, l’URSSAF a publié, sur son site, à la rubrique « employeurs », deux fiches pratiques des 27 juin et 11 juillet destinées aux services communaux et intercommunaux, téléchargeables sur le site de l'AMF.
Le portail permet d’accéder notamment aux services suivants : l’Extranet Hélios pour la consultation des données de la collectivité, notamment l’état des paiements, du recouvrement et la trésorerie ; la passerelle de transmission pour transmettre et recevoir les fichiers comptables, de virement ou de prélèvement ; le service "Demande de valeurs foncières". Ce service permet aux collectivités intéressées d’obtenir des données foncières relevant de leur périmètre géographique....
Dans le cadre de l’examen de la loi de séparation et régulation des activités bancaires, le Parlement a définitivement adopté, ce jour, l’article autorisant les collectivités à créer leur propre Agence de financement. Le Gouvernement avait déposé, à cet effet, un amendement permettant aux collectivités de constituer une Agence de financement, sur le modèle des sociétés d’Europe du Nord qui financent les collectivités locales depuis plusieurs décennies à moindre coût. L’Association de préf...
La rentrée scolaire (aujourd'hui des enseignants, demain des écoliers) sera marquée par l'entrée en vigueur des nouveaux rythmes scolaires (semaine étalée sur une demi journée supplémentaire, le mercredi ou samedi matin). Au total, à peine plus de 4000 communes et 22% des écoliers de l'enseignement public (1,3 million d'élèves) seront concernés, avec de fortes disparités entre des départements. Selon le ministère de l’Education nationale, deux tiers des écoles « ont mis en place une organ...