AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Abattage des arbres d’alignement : la décision revient désormais au seul préfet

22 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 611

Un nouveau décret d’application de la loi 3DS est paru au Journal officiel du 21 mai : il détaille les règles de la nouvelle procédure d’autorisation préalable pour l’abattage des arbres le long de la voirie,...

Visioplaintes, permis de conduire et procurations dématérialisés bientôt généralisés

22 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 417

Le ministre de l’Intérieur a annoncé la mise en place d’expérimentations du permis de conduire dématérialisé et de la visioplainte. Deux dispositifs qui devraient être généralisés en 2024, tout comme la e-procuration sans passage devant...

STATUT DE L’ÉLU(E) LOCAL(E) : MISE À JOUR DE MAI 2023

22 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 490

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en mai 2023. Cette nouvelle version fait état du nouveau plafond DIFE...

RETOUR SUR LE WEBINAIRE « PERMIS DE CONSTRUIRE EN LIGNE, RETOURS D’EXPÉRIENCE » DU 28 AVRIL

5 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 407

Le 28 avril dernier, un webinaire organisé par l’AMF et Intercommunalités de France s’est tenu sur la Dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Les représentants de la Métropole de Bordeaux, de Mauges Communauté et d’Aix en Provence...

PRÉVENTION DES RISQUES ET GESTION DE CRISES : L’AMF EN SOUTIEN DES COMMUNES ET DES INTERCOMMUNALITÉS

3 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 660

Réuni le 28 mars dernier, le Bureau de l’AMF a validé la feuille de route du nouveau groupe de travail pour sensibiliser les maires aux risques et à la gestion de crise et contribuer ainsi...

RETROUVEZ LE MONTANT DE LA COMPENSATION DE LA CVAE POUR 2023 DE VOTRE INTERCOMMUNALITÉ

3 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 759

Afin de vous aider à préparer le budget primitif de votre intercommunalité, l’AMF met à votre disposition les montants individuels de la compensation de la CVAE pour 2023 (fournis par les services de l’Etat). La...