AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊT : CINQ ASSOCIATIONS D’ÉLUS ALERTENT LE GOUVERNEMENT SUR L’INSÉCURITÉ JURIDIQUE ENTOURANT LES ÉLUS LOCAUX

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 375

Exceptions trop nombreuses, situations ubuesques, mise à mal du bon fonctionnement des assemblées délibérantes, perte de sens… Au lieu de les sécuriser, la révision récente du cadre régissant la prise illégale d’intérêt a engendré « une...

CYBERMALVEILLANCE.GOUV.FR, EN PARTENARIAT AVEC L’AMF, MET À DISPOSITION SON NOUVEAU MODULE « ASSISTANCE CYBER EN LIGNE »

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 372

À l’occasion du salon du Forum International de la Cybersécurité (FIC) 2022 à Lille, le dispositif national Cybermalveillance.gouv.fr lance le module « Assistance Cyber en Ligne », afin de rendre accessible au plus grand nombre...

LA PROTECTION CIVILE ET L’AMF LANCENT UN NOUVEL APPEL AUX DONS FINANCIERS AFIN DE POURSUIVRE LEURS ACTIONS EN UKRAINE

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 273

Face à la guerre qui frappe l’Ukraine, l’Association des maires de France (AMF) et la Protection Civile continuent de soutenir la population ukrainienne et lancent un nouvel appel à la générosité publique. La Protection Civile...

RETRAITE AGRICOLE : UNE ISSUE FAVORABLE

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 257

Après la saisine de l’AMF, une lettre interministérielle, envoyée le 25 mars dernier aux dirigeants de l’Ircantec, de la CNAV et de la CCMSA, indique clairement qu’il «convient, à compter du 1er janvier 2022, de...

DES MAIRES ENGAGÉS POUR RÉPONDRE AUX ATTENTES DES FAMILLES EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE LA PETITE ENFANCE

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 357

Les maires et présidents d’intercommunalité œuvrent au quotidien au service des familles. Bien que la compétence juridique de la petite enfance soit facultative, les communes de France sont gestionnaires de près de 70 % des...

POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE : VERBALISER PAR PROCÈS-VERBAL ÉLECTRONIQUE (PVE)

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 248

La présente note s’attache à exposer les modalités d’acquisition et d’utilisation par une collectivité territoriale du procès-verbal électronique (PVE). Lancé en 2009, ce dispositif est aujourd’hui utilisé par les forces de sécurité intérieure en remplacement...