AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT ENTRE LES COMMUNES ET LEUR INTERCOMMUNALITÉ

4 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 378

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque les communes...

L’AMF PUBLIE UNE FAQ SUR LES MODALITÉS DE PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

4 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 604

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque les...

L’OFGL A MIS EN LIGNE UN OUTIL POUR MIEUX COMPRENDRE LES FINANCES LOCALES

25 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 569

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a mis en ligne un nouvel outil pédagogique pour tous ceux qui souhaiteraient en savoir plus sur les dates clés des finances locales. Cette frise...

L’ANPP PUBLIE UN GUIDE SUR LE TÉLÉTRAVAIL DANS LES ESPACES RURAUX

25 juillet 2022 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 717

Les élus ruraux sont conscients depuis longtemps de l’opportunité que représente le numérique pour le développement de leurs territoires, mais la crise sanitaire, les confinement et l’explosion du télétravail a achevé de convaincre ceux qui...

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX : UN ACCORD DE MÉTHODE INÉDIT POUR POURSUIVRE L’AMBITION DE LA RÉFORME

25 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 664

A compter de 2025 et de 2026, les employeurs publics territoriaux auront l’obligation de participer financièrement à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents, pour les volets « prévoyance » et « santé ». Cette réforme représente l’opportunité...

VIDÉO ET DOCUMENTS DU WEBINAIRE DU 6 JUILLET CONSACRÉ À LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES GESTIONNAIRES PUBLICS

25 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 617

Jeudi 6 juillet 2022 l’AMF a organisé un webinaire consacré à la Responsabilité financière des gestionnaires publics. Retrouvez : – Le support de présentation diffusé lors du webinaire du mercredi 6 juillet 2022, – Le streaming du...