AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNONCE DES MESURES D’URGENCE POUR DÉSENGORGER L’INSTRUCTION DES TITRES D’IDENTITÉ

19 mai 2022 AU FIL DE L'ACTU 557

Deux mois, voire trois dans certains départements, pour déposer un dossier de demande de carte d’identité ou de passeport. Les citoyens en font l’amère expérience dans tout le pays : les délais d’obtention d’un titre...

CONTRIBUTION DE L’AMF RELATIVE À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

19 mai 2022 AU FIL DE L'ACTU 768

La transition écologique est une nécessité et l’affaire de tous. Les communes et leurs intercommunalités, par leurs compétences opérationnelles et leur proximité avec les habitants ont un rôle important à jouer. Aussi, à l’aube de...

PUBLICITÉ DES ACTES : DÉLIBÉRATION À PRENDRE AVANT LE 1ER JUILLET POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

19 mai 2022 AU FIL DE L'ACTU 597

Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont portés à la connaissance du public (publicité ou notification) et après transmission au contrôle de légalité. – Dès le...

FAQ STATUT DE L’ÉLU ET INDEMNITÉS

19 mai 2022 AU FIL DE L'ACTU 639

Cette note actualisée prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et proximité. Pour plus de précisions sur l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux dans la...

OUVERTURE DE LA CAMPAGNE 2022 DE DÉCLARATION DE L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FRANÇAISES (MONTANTS 2021)

19 mai 2022 AU FIL DE L'ACTU 589

La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement est obligatoire, au titre de l’article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle concerne pour les communes...

PLAN VÉLO : UN DÉCRET POUR « LEVER LES FREINS » AU DÉVELOPPEMENT DES VOIES VERTES

19 mai 2022 AU FIL DE L'ACTU 726

Afin de permettre la création de nouvelles voies vertes dont le développement est « limité », le gouvernement vient de publier un décret assouplissant leur définition actuelle – jugée « trop restrictive » – et « clarifiant » la procédure de création de ces...