AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

TVA VERSÉE AUX INTERCOMMUNALITÉS EN 2022 EN COMPENSATION DE LEUR PERTE DE TH : LA DGFIP EXPLICITE LES MODALITÉS DE CALCUL ET DE VERSEMENT

5 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 570

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution à partir de 2021 d’une part dynamique de TVA reversée par douzième. Celle-ci évolue chaque...

ELECTION PRÉSIDENTIELLE (10 ET 24 AVRIL 2022) : LA MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX OU INTERCOMMUNAUX AUX CANDIDATS

5 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 625

Depuis le 1er juillet 2021, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats à l’élection présidentielle s’appliquent. A cet égard, la mise à disposition des salles communales ou intercommunales pour des réunions électorales...

LES MODALITÉS DE CALCUL DE LA DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES EN 2022

5 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 1047

Cette note complète l’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes proposé par l’AMF et apporte des informations plus détaillées sur les modalités de calcul de cette dotation et sur les facteurs susceptibles d’expliquer les...

GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT DU SAVOIR ROULER À VÉLO À L’USAGE DES COLLECTIVITÉS

5 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 543

Lancé en 2019, le dispositif « Savoir Rouler à Vélo » à pour objectif de garantir à chaque enfant l’acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité. Afin d’accompagner...

LA RENCONTRE DES LIBERTÉS LOCALES

25 mars 2022 AU FIL DE L'ACTU 560

A l’occasion de l’élection présidentielle 2022, les associations de Territoires Unis (AMF, Régions de France et ADF) se sont mobilisées pour contribuer au débat public et ont invité les candidats à l’élection à s’exprimer sur le thème...

ELECTION PRÉSIDENTIELLE : MODALITÉS PRATIQUES POUR LES MAIRES ET LES COMMUNES

24 mars 2022 AU FIL DE L'ACTU 751

Dans la perspective de l’élection présidentielle (10 et 24 avril), cette nouvelle rubrique du site Internet de l’AMF propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle sera alimentée tout au long de la campagne et jusqu’aux...