AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

INSTRUCTION RELATIVE À L’ACCUEIL DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS EN PROVENANCE D’UKRAINE

25 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 482

La France anticipe des volumes importants d’arrivées de personnes ayant fui la guerre en Ukraine. Pour faciliter leur prise en charge en urgence, l’Union européenne a actionné un dispositif de protection temporaire qui leur accorde...

DÉCLARATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION PERÇUES EN 2021 PAR LES ÉLUS LOCAUX

25 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 890

Que faut-il faire sur la déclaration des revenus 2021 ? Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et...

PUBLICITÉ ET ENTRÉE EN VIGUEUR DES ACTES : DES CHANGEMENTS IMPORTANTS À COMPTER DU 1ER JUILLET PROCHAIN

25 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 498

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n° 2021-1311, modifie en profondeur les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités. Toutes les intercommunalités et groupements seront...

MAISONS SPORT-SANTÉ : LANCEMENT D’UN NOUVEL APPEL À PROJET

25 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 506

Le ministère chargé des Sports ainsi que celui des Solidarités et de la Santé viennent de publier un 4ème appel à projet pour l’essor des Maisons Sport-Santé. Cet appel à projet est ouvert jusqu’au 16...

LES MONTANTS DE DGF POUR 2022 SONT OFFICIELLEMENT EN LIGNE !

5 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 713

Les services de l’État ont mis en ligne ce week-end les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation) ainsi que la DGF des intercommunalités (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation)....

COMPTABILISATION DE LA COLLECTE ET DU REVERSEMENT DES DONS AU FONDS D’ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (FACECO)

5 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 662

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de solidarité au sein de la société française. De nombreuses collectivités locales et leurs élus se sont mobilisés. L’AMF...