AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

COLLECTIVITÉS LOCALES : LES NOUVELLES MESURES APPLICABLES EN 2022

31 janvier 2022 AU FIL DE L'ACTU 723

Maires de France a sélectionné les principales nouveautés concernant les collectivités et leurs élus sous la forme d’un mémento. De la gestion des cantines aux propositions des élus concernant le zéro artificialisation nette (ZAN) en...

LES RÈGLES DE LIENS ENTRE LES TAUX DE FISCALITÉ DES INTERCOMMUNALITÉS

31 janvier 2022 AU FIL DE L'ACTU 1442

Attention : les règles de lien concernant la taxe d’habitation pour une résidence secondaire (THRS) ne s’appliqueront qu’à compter de 2023, car le taux de THRS est figé jusqu’à cette date. Ainsi, et en 2022, si une...

MODALITÉS DE PARRAINAGE À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

31 janvier 2022 AU FIL DE L'ACTU 557

Après avoir entendu les déclarations d’Éric Zemmour ce matin sur Europe 1, je salue la considération qui est faite à l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) et rappelle que la définition de...

ELUS LOCAUX : TOUT SAVOIR SUR VOTRE FORMATION

31 janvier 2022 AU FIL DE L'ACTU 543

L’Etat a publié, en novembre, un guide rappelant le cadre règlementaire. A partir du 7 janvier prochain, les élus pourront accéder au service «Mon compte élu», géré par la Caisse des Dépôts, pour consulter et...

ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE : LES ÉLUS DEVRONT FORMULER LEURS PROPOSITIONS D’ICI AU 22 OCTOBRE 2022

31 janvier 2022 AU FIL DE L'ACTU 504

A la demande de l’AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d’assouplir le calendrier initial fixé par la loi « climat ». Cette mesure a été votée dans le cadre du projet...

ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE : CE QUE LES MAIRES DOIVENT SAVOIR SUR LES PARRAINAGES

25 janvier 2022 AU FIL DE L'ACTU 582

Tous les cinq ans, dans les mois qui précèdent une élection présidentielle, le rituel se reproduit : les candidats, qui ont besoin de réunir 500 parrainages (le terme officiel est « présentations »), contactent les...