AU FIL DE L’ACTU | AMF83

DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES DE JUIN 2021 : MUTUALISATION POSSIBLE DE CERTAINES FONCTIONS AU SEIN DES BUREAUX DE VOTE

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 903

Le décret n°2021-118 du 4 février 20211 modifie de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l’organisation logistique des scrutins concomitants. Documents de l’AMF : Télécharger la note de l’AMF (05/02/2021) © Source...

LE SÉNAT LANCE UNE LARGE CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX SUR LA DÉCENTRALISATION

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 6699

En juillet dernier, le Sénat a publié « cinquante propositions pour le plein exercice des libertés locales » (lire Maire info du 3 juillet 2020), dans l’objectif de « donner un nouvel élan à la décentralisation ». C’est sur...

L’AMF CONSIDÈRE QUE LE PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE RÉPOND À UNE SITUATION D’URGENCE ET DEMANDE QUE LA LAÏCITÉ FIGURE DANS L’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 542

Face à la pression croissante, dans toutes les communes, des revendications radicales qui menacent la cohésion et les valeurs essentielles de notre pays, le projet de loi confortant le respect des principes de la...

NOTE D’INFORMATION RELATIVE AUX MODALITÉS D’INSTRUCTION DES DEMANDES DE RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE DES PATHOLOGIES LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2 DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 894

Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 permet de reconnaître certaines pathologies liées au COVID 19 en maladie professionnelle en inscrivant au tableau des maladies professionnelles les « affections respiratoires aigües causées par une infection au...

LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 CONCERNANT LE BLOC COMMUNAL

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 889

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2021 concernant le bloc communal et notamment : I. Les objectifs de solde budgétaire II. Les ressources locales...

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES DE JUIN 2021 : MUTUALISATION POSSIBLE DE CERTAINES FONCTIONS AU SEIN DES BUREAUX DE VOTE

LE SÉNAT LANCE UNE LARGE CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX SUR LA DÉCENTRALISATION

L’AMF CONSIDÈRE QUE LE PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE RÉPOND À UNE SITUATION D’URGENCE ET DEMANDE QUE LA LAÏCITÉ FIGURE DANS L’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN

NOTE D’INFORMATION RELATIVE AUX MODALITÉS D’INSTRUCTION DES DEMANDES DE RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE DES PATHOLOGIES LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2 DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 CONCERNANT LE BLOC COMMUNAL

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN