AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Droit de participer aux affaires des collectivités : le protocole publié

11 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 934

Que ce fut long ! Le protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale a enfin été publié dans un décret du 7 janvier. Adopté le 19 novembre 2009, il n’a été ratifié que dix...

Instruction sur la compensation des pertes de recettes

8 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 763

L’instruction interministérielle du 17 décembre 2020 relative aux articles 22 et 24 de la 3ème de finances rectificative 2020 n°2020- 935 précise les modalités d’application des mesures de soutien aux régions, département et collectivités territoriales...

Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique

8 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 1021

Le ministère de la Culture, par le biais du Centre national des arts plastiques et en lien avec l’AMF, vient de publier un guide pratique du 1% artistique et de la commande publique. Celui-ci vise...

Lutte contre l’habitat indigne et pouvoirs des maires : le décret finalisant la réforme élan publié

6 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 988

Police unique, urgence, transfert à l’EPCI: après l’ordonnance du 16 septembre 2020, issue de la loi Élan du 23 novembre 2018, certaines questions restaient encore en suspens pour les maires confrontés au fléau de l’habitat...

Le transfert des petites lignes aux régions désormais possible

6 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 820

C’est l’article 172 de la Lom qui prévoit que « les lignes d’intérêt local ou régional à faible trafic du réseau ferré national peuvent, sous réserve de l’accord préalable du ministre chargé des transports et après...