AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance

10 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 874

Une instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales (NOR : TERC2030398J) a été prise en application de dispositions inscrites au projet de loi de finances pour 2021. Cette instruction...

Semaine olympique et paralympique 2021

10 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 813

Envie de développer un projet concret, pluridisciplinaire, autour de l’EPS, des Jeux, de son histoire, sa culture et ses valeurs ? De renforcer les liens avec les clubs sportifs du territoire, pour exploiter tous les...

Le transfert de la compétence plu reporté au 1er juillet 2021

9 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 721

Initialement prévu au 1er janvier 2021 pour les communes n’ayant pas procédé au transfert de la compétence PLU à leur communauté de communes ou à leur communauté d’agglomération au 27 mars 2017, en vertu de...

Précisions sur les recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19

8 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 649

Le décret pris pour l’application des dispositions de l’article 21 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR 3) est enfin paru au Journal officiel du 27 novembre. Les communes et les établissements...

Transfert de pouvoirs de police spéciale au Président de l’EPCI – Nouvelles dispositions en matière d’habitat (Mis à jour le 24 novembre)

8 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 912

Dès l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient informés des modalités de transfert automatique de certains pouvoirs de police spéciale et leur droit d’opposition...