AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Instruction sur la compensation des pertes de recettes

8 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 804

L’instruction interministérielle du 17 décembre 2020 relative aux articles 22 et 24 de la 3ème de finances rectificative 2020 n°2020- 935 précise les modalités d’application des mesures de soutien aux régions, département et collectivités territoriales...

Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique

8 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 1070

Le ministère de la Culture, par le biais du Centre national des arts plastiques et en lien avec l’AMF, vient de publier un guide pratique du 1% artistique et de la commande publique. Celui-ci vise...

Lutte contre l’habitat indigne et pouvoirs des maires : le décret finalisant la réforme élan publié

6 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 1054

Police unique, urgence, transfert à l’EPCI: après l’ordonnance du 16 septembre 2020, issue de la loi Élan du 23 novembre 2018, certaines questions restaient encore en suspens pour les maires confrontés au fléau de l’habitat...

Le transfert des petites lignes aux régions désormais possible

6 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 858

C’est l’article 172 de la Lom qui prévoit que « les lignes d’intérêt local ou régional à faible trafic du réseau ferré national peuvent, sous réserve de l’accord préalable du ministre chargé des transports et après...

La plateforme aides-territoires lance des guichets régionaux recensant les aides du plan de relance

5 janvier 2021 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 796

« Rendre visibles et lisibles tous les dispositifs de financement mis en œuvre par le plan France Relance à destination des entreprises, des collectivités territoriales, des particuliers et des administrations. » Via la plateforme Aides-Territoires centralisant les aides européennes,...