AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

COntrats de relance et de transition écologique : un rôle clé pour les EPCI

11 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 517

Très attendue, la circulaire du Premier ministre sur l’élaboration des nouveaux contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), datée du 20 novembre (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45084), a été envoyée aux préfets de régions et de départements....

Nouveau : Une étude d’impact préalable obligatoire en cas d’évolution du périmètre d’une intercommunalité

11 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 548

Le nouvel article L. 5211-39-2 du CGCT issu de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit qu’avant toute modification du périmètre d’un EPCI à fiscalité propre (rattachement d’une commune « isolée »...

Panorama de la restauration scolaire après la loi egalim

10 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 876

La restauration scolaire du premier degré, service public facultatif, se situe aujourd’hui au coeur des enjeux éducatifs, sociaux, environnementaux et sanitaires. Elle fait l’objet depuis plusieurs années d’un accroissement des normes et de pressions à...

Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance

10 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 985

Une instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales (NOR : TERC2030398J) a été prise en application de dispositions inscrites au projet de loi de finances pour 2021. Cette instruction...

Semaine olympique et paralympique 2021

10 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 942

Envie de développer un projet concret, pluridisciplinaire, autour de l’EPS, des Jeux, de son histoire, sa culture et ses valeurs ? De renforcer les liens avec les clubs sportifs du territoire, pour exploiter tous les...