DEVELOPPEMENT DURABLE | AMF83

Catégorie: DEVELOPPEMENT DURABLE

Le décret « Trottinettes », publié ce matin, donne toute liberté aux maires

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 902

Cette fois, c’est fait : après plusieurs mois de flottement, le décret relatif aux engins de déplacement personnel (EDP) a été publié ce matin au Journal officiel. Attendu depuis sa présentation au mois de mai, ce...

Contrats de transition écologique : une instruction revient sur leur élaboration et leur mise en oeuvre

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 862

Dans une instruction parue hier, le gouvernement revient sur l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des contrats de transition écologique (CTE). Lancés en 2017 dans le cadre du Plan climat (lire Maire info du 27 avril...

Économie circulaire : au Sénat, la question de la consigne au centre des débats

30 septembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1069

Les débats en séance publique sur le projet de loi Économie circulaire ont débuté hier après-midi au Sénat. Comme on pouvait s’y attendre, la discussion générale a essentiellement porté sur la question de la consigne...

Rénovation thermique des bâtiments publics : le nouveau décret offre bien plus de souplesse aux collectivités

21 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 1132

Le décret relatif à la rénovation thermique des bâtiments tertiaires – dont les bâtiments administratifs des collectivités – est paru ce matin au Journal officiel. Ce dossier a été l’occasion d’un long bras de fer entre...

Adaptation au changement climatique : l’agence de l’eau lance 6 appels à projets

9 août 2019 ACTUALITE VAROISE 1793

Les conclusions des Assises de l’eau mettent en évidence la nécessité de promouvoir les économies d’eau dans tous les domaines, de désimperméabiliser les sols et de recourir aux solutions fondées sur la nature. En réponse,...

Une commune ne peut s’opposer à l’installation de Linky au nom du principe de précaution, juge le Conseil d’État

9 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 1090

Le Conseil d’État, par une décision rendue le 11 juillet, a une fois encore donné tort à une commune qui avait décidé, par arrêté, de s’opposer au déploiement des compteurs Linky. C’est le 16 juin...