Intercommunalité | AMF83

Catégorie: Intercommunalité

PRÉPARATION DES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX : MISE EN LIGNE DANS LES PROCHAINS JOURS D’UN OUTIL EXCLUSIF DE L’AMF

25 juin 2021 AU FIL DE L'ACTU 587

Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l’EPCI et les communes et visent à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l’ensemble intercommunal. Compte tenu de la complexité des...

QUELLES SONT LES INFORMATIONS ESSENTIELLES POUR VOUS AIDER À PRÉPARER LE BUDGET PRIMITIF 2021 ?

4 mars 2021 AU FIL DE L'ACTU 761

La date limite de vote du budget primitif est fixé au 15 avril 2021, sauf si des éléments essentiels ne vous ont pas été transmis (montants des dotations, informations sur la fiscalité en 2021). Dans...

POINT DE SITUATION SUR LES OPÉRATIONS DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT)

23 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 676

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient de publier un point de situation sur les Opérations de revitalisation de territoire (ORT). Au 18 janvier 2021, 229 contrats ORT étaient signés sur 374 communes,...

MODALITÉS TECHNIQUES CONCERNANT LA DOTATION D’INTERCOMMUNALITÉ

22 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 574

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple, son enveloppe augmente de 30 millions d’euros chaque année à compter de 2019, et les EPCI ayant des dotations par...

LE SÉNAT LANCE UNE LARGE CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX SUR LA DÉCENTRALISATION

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 6680

En juillet dernier, le Sénat a publié « cinquante propositions pour le plein exercice des libertés locales » (lire Maire info du 3 juillet 2020), dans l’objectif de « donner un nouvel élan à la décentralisation ». C’est sur...