Intercommunalité | AMF83

Catégorie: Intercommunalité

Fonctionnement des assemblées intercommunales et sortie de crise sanitaire : attention au délai du 30 septembre 2021 !

29 septembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 738

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a prolongé les règles dérogatoires propres aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes jusqu’au 30 septembre 2021....

PRÉPARATION DES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX : MISE EN LIGNE DANS LES PROCHAINS JOURS D’UN OUTIL EXCLUSIF DE L’AMF

25 juin 2021 AU FIL DE L'ACTU 601

Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l’EPCI et les communes et visent à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l’ensemble intercommunal. Compte tenu de la complexité des...

QUELLES SONT LES INFORMATIONS ESSENTIELLES POUR VOUS AIDER À PRÉPARER LE BUDGET PRIMITIF 2021 ?

4 mars 2021 AU FIL DE L'ACTU 779

La date limite de vote du budget primitif est fixé au 15 avril 2021, sauf si des éléments essentiels ne vous ont pas été transmis (montants des dotations, informations sur la fiscalité en 2021). Dans...

POINT DE SITUATION SUR LES OPÉRATIONS DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT)

23 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 690

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient de publier un point de situation sur les Opérations de revitalisation de territoire (ORT). Au 18 janvier 2021, 229 contrats ORT étaient signés sur 374 communes,...

MODALITÉS TECHNIQUES CONCERNANT LA DOTATION D’INTERCOMMUNALITÉ

22 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 586

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple, son enveloppe augmente de 30 millions d’euros chaque année à compter de 2019, et les EPCI ayant des dotations par...