Intercommunalité | AMF83

Catégorie: Intercommunalité

LE SÉNAT LANCE UNE LARGE CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX SUR LA DÉCENTRALISATION

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 6699

En juillet dernier, le Sénat a publié « cinquante propositions pour le plein exercice des libertés locales » (lire Maire info du 3 juillet 2020), dans l’objectif de « donner un nouvel élan à la décentralisation ». C’est sur...

A retenir : Établissement d’un rapport obligatoire des attributions de compensations avant la fin de l’année 2021

22 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 1045

L’article 148 de la loi de finances pour 2017 a modifié le régime des attributions de compensation (10ème alinéa du 2° du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts) et a...

COntrats de relance et de transition écologique : un rôle clé pour les EPCI

11 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 482

Très attendue, la circulaire du Premier ministre sur l’élaboration des nouveaux contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), datée du 20 novembre (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45084), a été envoyée aux préfets de régions et de départements....