Intercommunalité

Catégorie: Intercommunalité

Mandat 2026-2032 : l’AMF aux côtés des présidents d’intercommunalité et des élus communautaires

23 mars 2026 AU FIL DE L'ACTU 499

À l’aube du mandat intercommunal 2026-2032, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à la disposition de l’ensemble des élus et des équipes intercommunales plusieurs documents et ressources destinés à les accompagner dans...

LE GUIDE DE L’INTERCOMMUNALITÉ 2026

13 mars 2026 AU FIL DE L'ACTU 54

À la suite des élections municipales et communautaires de mars 2026, des milliers d’élus locaux prennent leurs fonctions à la tête des intercommunalités et au sein des conseils communautaires. Afin de les accompagner dès le...

L’estimation de la DGF de votre intercommunalité pour 2024 est disponible !

23 février 2024 AU FIL DE L'ACTU 1088

Depuis plusieurs années, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple permettant d’obtenir une étude personnalisée sur leur DGF (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) afin de les aider à préparer leur...

Mise en ligne des montants du FPIC pour 2023

23 juin 2023 AU FIL DE L'ACTU 851

Les données concernant le FPIC pour 2023 (versement et prélèvement) ont été mises en ligne sur le site internet de la DGCL dédié aux dotations : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php Les intercommunalités recevront les fiches de notification officielle...

TRANSFERT DE LA POLICE DE LA PUBLICITÉ AU PRÉSIDENT D’EPCI EN 2024 : QUE PRÉVOIT LA LOI ?

26 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 1227

La loi Climat et Résilience de 2021 a prévu le transfert aux maires des compétences en matière de police de la publicité à compter du 1er janvier 2024 (compétences aujourd’hui partagées avec l’Etat). A cette...

RETROUVEZ LE MONTANT DE LA COMPENSATION DE LA CVAE POUR 2023 DE VOTRE INTERCOMMUNALITÉ

3 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 1141

Afin de vous aider à préparer le budget primitif de votre intercommunalité, l’AMF met à votre disposition les montants individuels de la compensation de la CVAE pour 2023 (fournis par les services de l’Etat). La...