Intercommunalité | AMF83

Transfert à l’intercommunalité des zones d’activité économique

9 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 2440

Le transfert à l’intercommunalité des zones d’activité économique (ZAE) et de l’ensemble des biens nécessaires à l’exercice de cette compétence, soulèvent des difficultés lorsqu’une promesse ou un compromis de vente a été préalablement conclu par...

Mutualisation entre communes et EPCI : les collectivités invitées à répondre à un questionnaire en ligne

2 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1799

La mutualisation entre communes et intercommunalités prend de plus en plus d’importance. Afin de recenser les différentes formes de mutualisation déjà existantes, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, ont confié à deux directions générales (IGF et IGA) le soin de réaliser une étude sur ce sujet. Menée dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), cette étude s’appuiera sur les résultats d’...