Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

Composition des conseils communautaires en 2014 : questions – réponses

23 avril 2013 ACTUALITE VAROISE 2660
Les règles concernant la composition du conseil communautaire des communautés de communes et d'agglomération ont évolué suite à la loi de réforme des collectivités territoriales (loi n°2010-1563), modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation des communes dans les communautés de communes et d'agglomération (loi n°2012-1561). La note téléchargeable ici répertorie les questions fréquemment posées par les adhérents et retranscrit les réponses qui y ont été apportées. ...

Le projet de loi sur la décentralisation scindé en trois parties

3 avril 2013 AU FIL DE L'ACTU 2472
Même si Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’en défend, c’est bien un report du projet de loi sur la décentralisation dans son ensemble qui a été annoncé hier. Et même si la décision gouvernementale avait commencé à se diffuser dès la semaine dernière, elle a tout de même pris hier des allures de coup de théâtre.

Décentralisation : les maires demandent que le rôle des communes ne soit pas négligé

21 décembre 2012 AU FIL DE L'ACTU 2419
L’Association des Maires de France a réagi le 18 décembre dernier à l’avant-projet de loi sur la décentralisation, estimant qu’il « laisse peu de places aux communes » et « néglige » leur place et leur rôle. Dans un communiqué, l’association « tient à réaffirmer le rôle pivot des communes, et de leurs regroupements, dans la délivrance concrète de services à la population ». Le texte de l’avant-projet de loi transmis aux associations d’élus donne en effet une place particulièrement importante aux...

Journée des Maires PACA : « Le fait métropolitain est une réalité antérieure à la création de la métropole »

12 octobre 2012 ACTUALITE VAROISE 2816
e débat autour du fait métropolitain et de l’émergence de métropoles françaises à rayonnement européen voire international a été relancé par le Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales dit « rapport Balladur », et pose également la question du rôle de l'Etat dans la politique d'aménagement du territoire. Néanmoins, Faut-il attendre la création administrative et institutionnelle d'une métropole pour qu'une métropole existe? Lors de la Journée Régionale des Maires de la Région P...

Interco: le schéma présenté par la CDCI du Var est adopté !

24 septembre 2012 ACTUALITE VAROISE 5732
La Commission Départementale de Coopération Intercommunale a adopté à la majorité (trois abstentions) 13 nouveaux périmètres des groupements de communes varoises contre les 15 actuels... et les 6 préconisés en 2011 par le Préfet du Var. Avec ce nouveau schéma territorial, 151 communes sur 153 rejoignent désormais des groupements existants (Haut-Var-Verdon, Pays de Fayence, Sud Sainte-Baume, Méditerranée Portes des Maures, CA Fréjus Saint Raphaël, Dracénie, Toulon Provence Méditerranée) ou nouvel...

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