Communes nouvelles : l’AMF veut favoriser l’émergence de communes plus fortes
Revivez en vidéo les moments forts de la rencontre de l'AMF : "Communes nouvelles, l'urgence d'agir" sur le site de l'AMF
Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE
Les milieux aquatiques bientôt confiés aux communes et intercommunalités ?
Le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles crée une nouvelle compétence : la gestion des milieux aquatiques. Cette dernière recouvre « l’entretien et l’aménagement des cours d’eau » ainsi que « la prévention et la défense contre les inondations et la mer ». Le texte prévoit de confier cette compétence aux communes, tout en la transférant de plein droit, à compter du 1er janvier 2016, aux communautés et aux métropoles. Lors de leur examen du text...
Création du Syndicat Mixte Ouvert “Conseil des Territoires et du Développement”
Porté sur les fonds baptismaux le 2 Mai 2013, le syndicat mixte “Conseil des Territoires et du Développement” est composé, au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements par le conseil général du Var,...
Aménagements urbains : Vive l’architecture méditerranéenne durable !
Après la mise en place de sessions de formation destinées aux acteurs du cadre bâti, le CAUE a souhaité poursuivre son cycle de conférences en faisant intervenir des professionnels de renom national et international dont l'expérience illustre, à travers leurs réalisations, le chemin à suivre pour l'avènement d'une architecture méditerranéenne durable
Composition des conseils communautaires en 2014 : questions – réponses
Les règles concernant la composition du conseil communautaire des communautés de communes et d'agglomération ont évolué suite à la loi de réforme des collectivités territoriales (loi n°2010-1563), modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation des communes dans les communautés de communes et d'agglomération (loi n°2012-1561). La note téléchargeable ici répertorie les questions fréquemment posées par les adhérents et retranscrit les réponses qui y ont été apportées. ...
Le projet de loi sur la décentralisation scindé en trois parties
Même si Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’en défend, c’est bien un report du projet de loi sur la décentralisation dans son ensemble qui a été annoncé hier. Et même si la décision gouvernementale avait commencé à se diffuser dès la semaine dernière, elle a tout de même pris hier des allures de coup de théâtre.