Modèle de délibération du conseil du conseil communautaire d’une communauté d’agglomération pour définir l’intérêt communautaire d’une compétence
Ce document n’est accessible qu’aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l’AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier sur le site de l’AMF en cliquant ici © source : www.amf.asso.fr...
