COOPERATION INTERCOMMUNALE | AMF83

Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?

4 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 16860

La loi subordonne l’exercice de certaines compétences par les communautés à la définition de l’intérêt communautaire (voirie ou action sociale par exemple). Il permet aux élus de moduler l’intensité d’un transfert de compétence : seules...

Transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI (mise à jour du 16 mars)

24 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 2364

La loi organise le transfert automatique d’un certain nombre de pouvoirs de police dite ”spéciale” au président de communauté, sauf opposition des maires en début de mandat. Les lois MAPAM du 27 janvier 2014 et...

Financer les projets d’aménagement et d’équipement publics

16 mars 2017 ACTUALITE VAROISE 2166

Communiqué de presse Toulon le 14 mars 2017 Financer les projets d’aménagement et d’équipement publics Formation-Sensibilisation CAUE VAR, le 12 mai 2017 à Toulon de 9h30 à 12h30. Dans la continuité du...

Attributions de compensation provisoires (points d’attention et modèle de délibération)

9 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 2435

Le code général des impôts impose au conseil communautaire des EPCI à fiscalité propre de communiquer aux communes membres, avant le 15 février de chaque année, le montant prévisionnel des attributions au titre de ces...

Transfert à l’intercommunalité des zones d’activité économique

9 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 2435

Le transfert à l’intercommunalité des zones d’activité économique (ZAE) et de l’ensemble des biens nécessaires à l’exercice de cette compétence, soulèvent des difficultés lorsqu’une promesse ou un compromis de vente a été préalablement conclu par...

Quelles sont les nouvelles modalités de l’évaluation des charges transférées ?

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1375

Dans le cadre des discussions de la loi de finances pour 2017, le Gouvernement a modifié une partie du régime de droit commun de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en instaurant des...