Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

La mutualisation entre collectivités

L’AMF a, pour la 1ère fois, copiloté avec le ministère de la décentralisation et de la FP une évaluation de la politique publique relative aux différentes formes de mutualisation entre communes et intercommunalités. L’IGF et l’IGA, en charge de cette étude, ont rédigé un guide pratique à destination des élus et professionnels des collectivités.

Rencontre des intercommunalités : quel avenir pour les communes et les intercommunalités dans le projet de loi NOTRe ?

Alors que l’examen du projet de loi NOTRe se poursuit au Parlement, l’Association des maires de France a invité les élus communaux et intercommunaux, le 15 avril 2015, à débattre et à échanger sur l’évolution des intercommunalités. Quelle sera la place des intercommunalités au sein de l’architecture issue de la réforme territoriale ? Peut-on mener simultanément une extension des périmètres et un renforcement des compétences des communautés ?

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les accords locaux

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par les sénateurs le mois dernier sur la loi autorisant à nouveau les accords locaux pour consitutuer les conseils communautaires qu’ils venaient d’adopter (lire Maire info du 6 février), a rendu hier un avis favorable sur le texte. Pour éviter tout risque constitutionnel, après la censure par le Conseil constitutionnel de ces accords locaux en juin 2014, les sénateurs lui avaient demandé de se prononcer sur la conformité à la Constitution des art...
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Communes nouvelles : une véritable réforme territoriale s’engage

La proposition de loi améliorant le régime des communes nouvelles, initiée en janvier 2014 par Jacques Pélissard, député du Jura, président d’honneur de l’AMF, a été adoptée définitivement ce jour par un large consensus au Sénat. Ce texte, qui a reçu dès l’origine le soutien du Gouvernement, avait déjà été voté par l’Assemblée nationale le 11 février dernier après un accord obtenu en commission mixte paritaire.
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L’AMF alerte sur les dérives du projet de loi NOTRe

Alors que va débuter le débat en séance à l’Assemblée nationale sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le Bureau de l’AMF dénonce l’accumulation de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes.
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Réforme territoriale : Pour les maires de PACA, l’intercommunalité doit rester au service des communes

Le 16 décembre dernier, une centaine de premiers magistrats a répondu présent à l'invitation de l'Union Régionale des Maires PACA et participé aux débats de la deuxième journée régionale des maires organisée sur le thème de la réforme territoriale et du dialogue entre les communes et la Région. L'occasion pour eux de livrer leurs inquiétudes sur l'avenir de leurs territoires dont ils prédisent au mieux le démantèlement, au pire la disparition pure et simple...

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