COOPERATION INTERCOMMUNALE | AMF83

Communes nouvelles : quelles conséquences sur la composition des conseils communautaires ?

25 janvier 2016 AU FIL DE L'ACTU 1377

Dans le cadre de la création de communes nouvelles, le Directeur général de l’AMF a interrogé le Directeur général de la DGCL sur les conséquences de la création de communes nouvelles sur la composition des...

CDCI : Le simulateur de répartition des sièges entre les communes est en ligne !

23 septembre 2015 AU FIL DE L'ACTU 4791

Comme nous vous l’avions annoncé, les services de l'AMF ont réalisé, en interne, un simulateur afin d’aider les maires et les présidents d’intercommunalité à calculer la répartition des sièges entre les communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d'agglomération. Il vient juste d’être mis en ligne. Cet outil unique est donc depuis cette semaine à la disposition des associations départementales qui pourront ainsi accompagner les élus de leur département dans leurs décisio...

Elaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale : consultez les documents préparés par le service intercommunalité l’AMF

23 septembre 2015 AU FIL DE L'ACTU 2202

Dans le cadre de l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale qui a débuté dans notre département, l'AMF invite les maires à télécharger plusieurs éléments actualisés : la note sur le volet intercommunal de la loi NOTRe, mis à jour au 9 septembre 2015 et contenant notamment les chiffres officiels de pondération du seuil de 15 000 habitants selon les départements et la carte interactive des EPCI à fiscalité propre par département (intégrant le critère de densité) ainsi q...

Projet de loi NOTRe : un compromis, des avancées mais la vigilance demeure totale pour l’AMF

21 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 1717

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, hier. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte du travail des sénateurs et députés pour obtenir un compromis sur un projet de loi qui méconnaissait les réalités locales et comportait des dispositions contraires aux intérêts des territoires, voire provocatrices. L’AMF estime que des avancées ont été obtenues gr...

Le direct de l’AMF avec IDEAL Connaissances : « Communes et territoires ruraux : quel avenir ? »

6 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 1128

L’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, en partenariat avec IDEAL Connaissances, propose une « web-émission » mensuelle qui a pour ambition de donner des clés de compréhension aux élus locaux et leurs agents sur l’actualité des collectivités locales. L'émission, animée par Jean Dumonteil, journaliste expert des collectivités territoriales, réunit chaque mois un ou deux invités de marque qui font le point sur les grands dossiers de l’actualité.Interactive, cette w...

Plaidoyer de François Hollande en faveur de la réforme territoriale

1 juin 2015 AU FIL DE L'ACTU 1091

Alors que les sénateurs sont en train de réécrire en seconde lecture le projet de loi Notre pour le rapprocher de leur première version du texte, le président de la République, François Hollande, s'est livré hier à Limoges à un plaidoyer de la réforme territoriale « qui sera votée à l'été », s'efforçant d'apaiser « les inquiétudes ». « Cette réforme, je l'ai voulue. On en parlait depuis tant d'années. Il y a des sujets, comme cela, en France, dont on parle depuis toujours. Et je pense qu'on (e...