Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

2014_questionnaire

Mutualisation entre communes et EPCI : les collectivités invitées à répondre à un questionnaire en ligne

La mutualisation entre communes et intercommunalités prend de plus en plus d’importance. Afin de recenser les différentes formes de mutualisation déjà existantes, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, ont confié à deux directions générales (IGF et IGA) le soin de réaliser une étude sur ce sujet. Menée dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), cette étude s’appuiera sur les résultats d’...
2011_puzzle2011

Quelle recomposition des conseils communautaires après la censure des accords locaux ?

Dans sa note, l’AMF rappelle que si « la possibilité de conclure désormais un accord local sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire est désormais exclu », - sauf modification législative -, le Conseil constitutionnel a prévu que la recomposition des assemblées communautaires en place, issues d’un accord local, ne s’appliquerait que dans deux cas : en cas de contentieux sur l’accord local lui-même, et en cas de renouvellement du conseil municipal (pour partie ou...
2013_fondsmarins

Les milieux aquatiques bientôt confiés aux communes et intercommunalités ?

Le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles crée une nouvelle compétence : la gestion des milieux aquatiques. Cette dernière recouvre « l’entretien et l’aménagement des cours d’eau » ainsi que « la prévention et la défense contre les inondations et la mer ». Le texte prévoit de confier cette compétence aux communes, tout en la transférant de plein droit, à compter du 1er janvier 2016, aux communautés et aux métropoles. Lors de leur examen du text...
2013_archidurable01

Aménagements urbains : Vive l’architecture méditerranéenne durable !

Après la mise en place de sessions de formation destinées aux acteurs du cadre bâti, le CAUE a souhaité poursuivre son cycle de conférences en faisant intervenir des professionnels de renom national et international dont l'expérience illustre, à travers leurs réalisations, le chemin à suivre pour l'avènement d'une architecture méditerranéenne durable

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.