Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

CDCI : Le simulateur de répartition des sièges entre les communes est en ligne !

Comme nous vous l’avions annoncé, les services de l'AMF ont réalisé, en interne, un simulateur afin d’aider les maires et les présidents d’intercommunalité à calculer la répartition des sièges entre les communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d'agglomération. Il vient juste d’être mis en ligne. Cet outil unique est donc depuis cette semaine à la disposition des associations départementales qui pourront ainsi accompagner les élus de leur département dans leurs décisio...

Elaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale : consultez les documents préparés par le service intercommunalité l’AMF

Dans le cadre de l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale qui a débuté dans notre département, l'AMF invite les maires à télécharger plusieurs éléments actualisés : la note sur le volet intercommunal de la loi NOTRe, mis à jour au 9 septembre 2015 et contenant notamment les chiffres officiels de pondération du seuil de 15 000 habitants selon les départements et la carte interactive des EPCI à fiscalité propre par département (intégrant le critère de densité) ainsi q...

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