COOPERATION INTERCOMMUNALE | AMF83

Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les accords locaux

21 mars 2015 AU FIL DE L'ACTU 2037

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par les sénateurs le mois dernier sur la loi autorisant à nouveau les accords locaux pour consitutuer les conseils communautaires qu’ils venaient d’adopter (lire Maire info du 6 février), a rendu hier un avis favorable sur le texte. Pour éviter tout risque constitutionnel, après la censure par le Conseil constitutionnel de ces accords locaux en juin 2014, les sénateurs lui avaient demandé de se prononcer sur la conformité à la Constitution des art...

Communes nouvelles : une véritable réforme territoriale s’engage

5 mars 2015 AU FIL DE L'ACTU 2022

La proposition de loi améliorant le régime des communes nouvelles, initiée en janvier 2014 par Jacques Pélissard, député du Jura, président d’honneur de l’AMF, a été adoptée définitivement ce jour par un large consensus au Sénat. Ce texte, qui a reçu dès l’origine le soutien du Gouvernement, avait déjà été voté par l’Assemblée nationale le 11 février dernier après un accord obtenu en commission mixte paritaire.

L’AMF alerte sur les dérives du projet de loi NOTRe

17 février 2015 AU FIL DE L'ACTU 2135

Alors que va débuter le débat en séance à l’Assemblée nationale sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le Bureau de l’AMF dénonce l’accumulation de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes.

Réforme territoriale : Pour les maires de PACA, l’intercommunalité doit rester au service des communes

18 décembre 2014 ACTUALITE VAROISE 2032

Le 16 décembre dernier, une centaine de premiers magistrats a répondu présent à l'invitation de l'Union Régionale des Maires PACA et participé aux débats de la deuxième journée régionale des maires organisée sur le thème de la réforme territoriale et du dialogue entre les communes et la Région. L'occasion pour eux de livrer leurs inquiétudes sur l'avenir de leurs territoires dont ils prédisent au mieux le démantèlement, au pire la disparition pure et simple...

Mutualisation entre communes et EPCI : les collectivités invitées à répondre à un questionnaire en ligne

2 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1801

La mutualisation entre communes et intercommunalités prend de plus en plus d’importance. Afin de recenser les différentes formes de mutualisation déjà existantes, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, ont confié à deux directions générales (IGF et IGA) le soin de réaliser une étude sur ce sujet. Menée dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), cette étude s’appuiera sur les résultats d’...

Quelle recomposition des conseils communautaires après la censure des accords locaux ?

9 septembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1718

Dans sa note, l’AMF rappelle que si « la possibilité de conclure désormais un accord local sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire est désormais exclu », - sauf modification législative -, le Conseil constitutionnel a prévu que la recomposition des assemblées communautaires en place, issues d’un accord local, ne s’appliquerait que dans deux cas : en cas de contentieux sur l’accord local lui-même, et en cas de renouvellement du conseil municipal (pour partie ou...