Catégorie: Schéma départemental de coopération intercommunal

Interco: le schéma présenté par la CDCI du Var est adopté !

24 septembre 2012 ACTUALITE VAROISE 4703
La Commission Départementale de Coopération Intercommunale a adopté à la majorité (trois abstentions) 13 nouveaux périmètres des groupements de communes varoises contre les 15 actuels... et les 6 préconisés en 2011 par le Préfet du Var. Avec ce nouveau schéma territorial, 151 communes sur 153 rejoignent désormais des groupements existants (Haut-Var-Verdon, Pays de Fayence, Sud Sainte-Baume, Méditerranée Portes des Maures, CA Fréjus Saint Raphaël, Dracénie, Toulon Provence Méditerranée) ou nouvel...

Schéma de coopération intercommunale: Jacques Pélissard demande «que l’engagement du gouvernement soit respecté en attendant le vote de sa proposition de loi»

28 janvier 2012 COOPERATION INTERCOMMUNALE 1877
La proposition de loi déposée par Jacques Pélissard et visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale sera examinée par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 25 janvier prochain. «Il est ensuite indispensable qu’elle puisse être examinée par les deux chambres et définitivement adoptée avant la fin de la législature» (prévue début mars) indique l’AMF dans un communiqué. D‘ici l’adoption définitive de ces mesures, Jacques Pélissard considère qu’il est ...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.