Catégorie: ENFANCE, SANTE, SOCIAL

CORONAVIRUS : Modalités budgétaires et comptables

Les dispositions concernant la fiscalité et la fixation des droits et tarifs pendant l’état d’urgence sanitaire Les dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal La responsabilité des comptables publics durant l’état d’urgence...

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