Catégorie: EUROPE ET INTERNATIONAL

La réglementation européenne des aides d’Etat

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2533
Chaque aide octroyée par une collectivité territoriale ou son groupement, remplissant les critères de l’aide d’Etat, doit être conforme à la règlementation européenne des aides d’Etat. L’encadrement et la réglementation des aides d’Etat par la...

L’AMF aux côtés de l’Etat pour réussir l’accueil des réfugiés

9 septembre 2015 Accueil des réfugiés 2159
Face à la crise migratoire inédite que connaît l’Europe et la France, une délégation de l’AMF* conduite par son président François Baroin avec André Laignel, Philippe Laurent et Michel Vergnier a été reçue ce jour par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Cette réunion a permis d’échanger utilement sur les interrogations soulevées par de nombreuses communes suite à la décision du gouvernement d’accueillir 24 000 nouveaux réfugiés dans le cadre du plan européen de répartition et de prépa...

Fonds Européens 2014-2020 : Quelles opportunités pour les porteurs de projets varois?

23 juin 2015 ACTUALITE VAROISE 2960
Organisées par le Conseil Départemental du Var en partenariat avec l’Université de Toulon, les journées VAR EUROPE des 16 et 17 Juin ont connu un franc succès, mobilisant plus de 400 participants (collectivités locales, porteurs de projets, entrepreneurs, associations, cofinanceurs...) autour de la nouvelle programmation des fonds européens pour 2014-2020. Cinq ateliers ont permis de présenter les fonds régionaux de financement FEDER, FEADER, FEAMP, FSE, MED et ERASMUS+ ainsi que le tout nouveau...

La Commission Européenne prend des mesures pour simplifier l’accès aux Fonds structurels et d’investissement européens

17 juin 2015 AU FIL DE L'ACTU 2182
La Commission a annoncé aujourd'hui qu'elle avait l'intention de créer un groupe de haut niveau sur la simplification. Ce groupe a pour objectif de réduire les charges administratives qui pèsent sur les bénéficiaires pour pouvoir avoir accès aux cinq Fonds structurels et d'investissement européens, à savoir le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires mari...

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