INSTRUCTION M57 : CAP SUR 2024
Le webinaire sur la M57 organisé par l’AMF en partenariat avec la DGFIP et la DGCL a été l’occasion de présenter les enjeux et les principales caractéristiques du référentiel budgétaire et comptable M57 ainsi que...
Catégorie: Comptabilité communale
RENCONTRE DE L’AMF SUR LA LOI DE FINANCES 2022
L’AMF organise une rencontre technique consacrée à la présentation de la loi de finances pour 2022. Présidée par Pierre Breteau, maire de Saint-Grégoire et Antoine Homé, maire de Wittenheim, co-présidents de la commission des finances...
GUIDE SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) – VERSION NOVEMBRE 2021
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d’expérimenter un compte financier unique (CFU), pour une durée maximale de...
LE RECUEIL DES NORMES COMPTABLES POUR LES ENTITÉS PUBLIQUES LOCALES – VERSION 2021
La M57 prend appui sur les travaux du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) relatifs à l’élaboration du recueil des normes comptables des entités publiques locales depuis 2018. Ce référentiel budgétaire et comptable intègre...
La DGFiP précise les modalités de traitement des factures électroniques
Dans une instruction datée du 22 février, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) précise les modalités de traitement des factures électroniques reçues et émises ainsi que leur champ d’application. Elle rappelle que l’Etat, les...
Rapport de la Cour des comptes : les alertes de l’AMF sur les conséquences de la baisse des dotations enfin prises en compte
Le rapport de la Cour des comptes publié ce jour sur les finances publiques locales reprend un certain nombre d’alertes émises par l’AMF depuis plusieurs années. Cela concerne en premier lieu le constat de la chute de l’investissement local entamée en 2014 et qui se poursuit en 2015 en raison de la dégradation continue de la capacité d’autofinancement engendrée principalement par la baisse des dotations de l’Etat. Cette tendance est aggravée par la réduction très nette des soutiens financiers de...