Finances Locales

Catégorie: Finances Locales

Les élus et leurs associations vent debout contre la ponction programmée sur les finances locales

9 octobre 2024 ACTUALITE VAROISE 20

Avec sa formule « Nous n’accepterons aucune des mesures proposées », André Laignel, président du CLF et numéro deux de l’AMF, a donné le ton. Depuis hier après après-midi, communiqués de presse, tweets et déclarations se succèdent,...

Dégradation des finances publiques :les technocrates n’ont toujours rien compris

23 juillet 2024 AU FIL DE L'ACTU 229

Au lendemain de la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, qui préfigure la préparation du projet de loi de finances, l’AMF conteste l’obstination du ministère des Finances à imposer...

La FiLoThèque, frise chronologique des dates clés des finances locales, continue de grandir

12 avril 2024 AU FIL DE L'ACTU 306

Plusieurs débats actuels sur les finances locales (réforme des dotations versées par l’Etat, enjeux de finances publiques, répartition des compétences…) ne peuvent se comprendre sans être placés dans le temps long. L’Observatoire des Finances et...

L’AMF PUBLIE UNE FAQ SUR LES MODALITÉS DE PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

4 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 581

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque les...

INSTRUCTION M57 : CAP SUR 2024

15 février 2022 AU FIL DE L'ACTU 2014

Le webinaire sur la M57 organisé par l’AMF en partenariat avec la DGFIP et la DGCL a été l’occasion de présenter les enjeux et les principales caractéristiques du référentiel budgétaire et comptable M57 ainsi que...

COMPTABILISATION DE L’INDEMNITÉ « INFLATION » DANS LES INSTRUCTIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES M14, M57 ET M4

15 février 2022 AU FIL DE L'ACTU 1567

En application de l’article 13 de la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 qui prévoit le versement d’une indemnité dite « inflation » d’un montant de 100 euros à toute personne...