Fiscalité des EPCI

Catégorie: Fiscalité des EPCI

Quelles modifications des périmètres intercommunaux en 2025 ?

6 février 2025 AU FIL DE L'ACTU 41

La DGCL a publié le 15 janvier dernier sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2025. En exclusivité et dans l’attente du bilan statistique (BIS) sur...

L’AMF PUBLIE UNE FAQ SUR LES MODALITÉS DE PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

4 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 686

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque les...

PAYFIP : LE SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE S’ENRICHIT

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 586

Depuis le 1er janvier dernier, toutes les collectivités encaissant annuellement plus de 5 000 euros de produits locaux doivent proposer à leurs usagers une solution de paiement en ligne. Pour leur permettre de répondre facilement...

Le calendrier fiscal du maire et du président d’EPCI

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 1027

L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs ressources essentielles et un rôle de conseil. Pour aider les Maires et les présidents d’intercommunalité, la...