Fonds de péréquation | AMF83

Catégorie: Fonds de péréquation

La DGCL met en ligne un outil de simulation pour la répartition dérogatoire du FPIC

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2789

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site internet un module de simulation d’aide au calcul de la répartition dérogatoire à la majorité des 2/3 du Fonds de péréquation...

Bilan de la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2154

Dans le cadre des travaux du Comité des Finances Locales (CFL) sur la réforme de la DGF et plus largement sur les dispositifs de péréquation, la DGCL a présenté en date du 21 janvier le...

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